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Urbanisme

PLU-I : Un essor considérable en 3 ans

D’après le recensement des préfectures et de la DHUP, 540 communautés et métropoles (sur 1266) disposent d’ores et déjà de la compétence PLU-I en mai 2017 à l’issue des échéances de la loi ALUR. Malgré les nombreuses fusions intervenues, le nombre de communautés compétentes demeure de l’ordre de celui de l’an passé. C’est près de la moitié (et non plus d’un quart) des intercommunalités qui sont désormais compétentes soit près de 50%. En population couverte (37 millions d’habitants) et en nombre de communes (plus de 18 000), les intercommunalités compétentes sont majoritaires. Les cartes de la DHUP montrent que le PLU-I se déploie par contagion géographique.

Le club PLU-I, animé par Guennolé Poix de la DHUP, au ministère du logement et de l’urbanisme, a effectué une première estimation des communautés/métropoles compétences en matière PLU en mai 2017. Appuyée sur les remontées des DDT et DREAL, cette première estimation nationale (qui doit être affinée) traduit une très forte poussée du PLU intercommunal. En valeur absolue, le nombre d’intercommunalités et métropoles compétentes serait de 540 sur 1266 soit presque la moitié en nombre de structures. Il y a un an, l’AdCF et la DHUP recensaient 550 intercommunalités compétentes mais sur un total de 2060 soit un peu plus d’un quart. Le nombre est resté stable en valeur absolue mais a ainsi doublé en proportion. Le nombre de communes concernées s’en ressent avec une évaluation située autour de 18 000 soit plus de 50% (depuis la réduction du nombre de communes avec les communes nouvelles). C’est surtout en population concernée que la progression est la plus forte avec 37 millions d’habitants résidant dans ces intercommunalités compétentes. Le poids des métropoles et communautés urbaines, obligatoirement compétentes, entre en ligne de compte (et va s’accroître avec les transformations en cours de communautés d’agglomération en métropoles) mais il n’est pas le seul.

 

Une carte réalisée par la DHUP met en exergue de forts contrastes territoriaux dans le déploiement du PLU-I. Alors qu’il se généralise dans certains départements, d’autres demeurent des terres de mission. La maturité de l’intercommunalité n’est pas la seule variable explicative, car certaines régions engagées de longue date dans la coopération intercommunale demeurent plus en retrait sur la question de l’urbanisme intercommunal. La taille des communes, la complexité des relations politiques, les enjeux fonciers... peuvent expliquer la propension à préserver des PLU municipaux. Les grandes communautés de la Manche sont presque toutes engagées dans la démarche, comme celles du Pas-de-Calais, de la Dordogne, de la Mayenne, de la Somme, de la Haute Marne, du Loir-et-Cher... alors que des départements quasi-entiers la récusent comme dans le Vaucluse, les Hautes Alpes, la Savoie, l’Aube, le Var, la Côte d’Or (hors Dijon et une autre communauté), l’Ain...

En Provence Alpes Côte d’Azur, le PLU-I ne concerne (toutes les informations ne sont pas encore remontées) que trois intercommunalités, dont les deux métropoles (en attendant Toulon). L’Ile-de-France vient progressivement aux PLU-I par son cœur avec les établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris, mais aussi avec la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise et quelques autres communautés (dont celle de Fontainebleau). Les phénomènes de contagion sont extrêmement frappants et mettent en évidence des « plaques tectoniques ». Des espaces littoraux demeurent très récalcitrants (Bretagne-sud, Vendée, Charentes, Landes, façade méditerranéenne...) mais d’autres sont bien couverts : Nord Finistère, Côtes d’Armor, littoraux de Basse-Normandie, Pas-de-Calais...
En Corse, aucune intercommunalité ne semble avoir pris la compétence, de même qu’en Guyane, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique. Les très jeunes communautés mahoraises ont en revanche toutes choisi de s’engager dans l’urbanisme intercommunal.

L’analyse fine des jeux d’acteurs permettra de mieux comprendre ce qui explique une telle géographie du PLU-I, mais l’on peut supposer que des débats importants ont eu lieu dans des cadres départementaux (conseil départemental, associations de maires, réunions préfectorales...). L’AdCF interrogera ses adhérents sur ce sujet pour en savoir plus sur les motivations des choix.

Dans de nombreuses communautés, un consensus s’est établi pour prendre la compétence en 2020 et accorder la priorité à d’autres chantiers d'ici là. Dans d’autres territoires, le refus du PLU-I demeure beaucoup plus ancré dans une opposition de principe.
Il est enfin à noter à ce stade que la dimension des communautés n’est pas un obstacle à la prise de la compétence. De nombreuses communautés dites « XXL » (à partir de 50 communes par exemple) disposent de la compétence. C’est le cas de nombreuses communautés de la Manche et du Pas-de-Calais, déjà évoquées, mais aussi des Ardennes, de Haute Marne, du Pays basque... Les effets des fusions, qui provoquent parfois une extension de la compétence par « contagion », expliquent en partie ces PLU-I « XXL » (qui pourront être réalisés par secteurs dans les communautés de plus de 100 communes) mais cela n’est pas la seule raison. Les communautés de plus de 50 communes sont très souvent constituées de très petites communes qui n’ont absolument pas la capacité individuelle de se doter d’un document d’urbanisme. Le PLU-I est le moyen pour elles de reprendre la maîtrise de leur urbanisme avec l’appui de leur communauté.


Contact AdCF : p.schmit@adcf.asso.fr

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