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Urbanisme

Une enquête sur l’exercice de la compétence voirie au sein du bloc local

Après avoir consacré un dossier du mensuel Intercommunalités à cette question (janvier 2017, n°216), l’AdCF engage, en partenariat avec Territoires Conseils, une étude sur l’exercice de la compétence voirie au sein du bloc local. Elle propose à ses adhérents un questionnaire en ligne sur leurs pratiques.

En matière de voirie, toutes les catégories de communautés sont peu ou prou concernées par les transferts et l'exercice des compétences. Parmi les nombreuses communautés issues d’une fusion au 1er janvier dernier, rares sont celles qui n’auront pas à se prononcer sur l’harmonisation de cette compétence. Les communautés qui vont devoir se transformer en communauté urbaine ou métropole, ainsi que celles ayant adopté ce statut récemment, travaillent également sur les problématiques soulevées par l’exercice complet de cette compétence. En ce qui concerne plus précisément les métropoles, la reprise de la voirie départementale est au cœur du sujet.

Explorer la compétence voirie revient à s’intéresser à l’évolution de la régulation des compétences au sein du bloc local. Ces travaux visent à explorer la diversité des pratiques et l’intérêt des différentes configurations que peut prendre l’exercice de cette compétence, allant de la prestation de services au transfert intégral. L’AdCF et Territoires Conseils souhaitent s’appuyer sur de nombreux retours d’expériences afin de mieux discerner la pluralité des enjeux qui y sont relatifs, mais aussi de mieux accompagner les communes et leur communauté dans l’orientation qu’elles souhaitent donner à l’exercice de cette compétence pour l’avenir.

Il s’agit avant tout d’étudier les modalités de transfert et/ou de mutualisation, de financement et de pilotage de cette compétence, notamment au regard des impératifs de réactivité et d’efficience que son exercice appelle. Outre ces problématiques opérationnelles, l'AdCF et Territoire Conseils souhaitent étudier les raisons stratégiques qui ont motivé l’adoption des configurations retenues pour chaque territoire étudié.

Afin de s'appuyer sur un matériau empirique et concret, Territoires Conseils et l’AdCF  vous invitent à partager l’expérience de votre communauté en la matière en remplissant le questionnaire accessible au lien ci-après, avant le 2 juin prochain. Les éléments collectés nous permettront ainsi d’enrichir notre étude par la pertinence des réalités pratiques émergeant des territoires.


Pour accéder à l’enquête en ligne :
 https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc2Xlgh_MapPM_luNZm7XCzGEGy7YB2jHhpGTfdpAglawdMEg/viewform?usp=sf_link


Contacts AdCF : r.adam@adcf.asso.fr ;

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