Thématiques

Développement économique

L’AdCF en région : deux rencontres en Hauts de France et Ile-de-France sur les responsabilités économiques des communautés

Dans le cadre du programme 2017 des délégations régionales de l’AdCF, deux nouvelles rencontres se sont tenues à Saint-Omer le 17 mars et en Ile-de-France le 24 mars, respectivement consacrées à la politique locale du commerce et à l’immobilier d’entreprise. Synthèses des échanges et accès aux supports présentés.

En Hauts de France : enjeux du commerce et débat avec Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales


Accueillie par François Decoster, président de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer, en présence des référents régionaux de l’AdCF, la rencontre des Hauts de France a été marquée par un temps de dialogue avec Estelle Grelier.
Ce temps d’échange introductif a permis à un certain nombre d’élus et de cadres communautaires d’évoquer les sujets sensibles qu’ils rencontrent en cette période post-fusion. Ont notamment été abordés :
- la question des attributions de compensation et des modalités d’ajustement,
- les évolutions des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR)
- la gestion des ressources humaines et des carrières professionnelles des agents de communautés issues de fusions,
- la question des pôles métropolitains, au regard des nouveaux périmètres intercommunaux et du dialogue avec la région,
- l’enjeu de la « pause législative » demandée par l’AdCF sur les questions institutionnelles pour laisser les communautés se mettre en place et se consacrer à la déclinaison d’un nouveau projet de territoire,
- la manière de tisser de nouvelles solidarités entre communes membres d’une communauté élargie.

Les questions ont également porté sur les nouvelles responsabilités des communautés en matière économique :
- Comment définir avec précision les zones d’activité économique  (ZAE) relevant désormais de la compétence communautaire?
- A qui revient le droit de définir les ZAE entre les communautés et leurs communes ou les services de l’Etat? Sur ce sujet, la secrétaire d’Etat Estelle Grelier ainsi que l’équipe AdCF ont rappelé que cela relève de l’appréciation des élus (cf. note technique et juridique de l’AdCF à disposition des adhérents).

La seconde séquence de la rencontre, dédiée à la politique locale du commerce, a donné lieu à une présentation des enjeux territoriaux du commerce, des limites de la législation en matière d’urbanisme commercial, du rôle actuellement joué par les communautés en la matière et de leur droit à agir après les lois ALUR, « Macron » et NOTRe. Au cadrage introductif a succédé le témoignage des communautés du Pays de Saint-Omer et de la communauté de communes Somme Sud-Ouest en matière de politique locale du commerce.

 

Retrouvez les supports de présentation diffusés lors de la rencontre de Saint-Omer :

  Politique locale du commerce, les nouvelles responsabilités communautaires au regard des enjeux spécifiques du commerce

  Le territoire avec le commerce, les impacts territoriaux du commerce d'aujourd'hui

 

En Ile-de-France : l’immobilier d’entreprises et la mise en oeuvre du SRDEII au coeur des débats

Accueillie le 24 mars dans les locaux de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU), la délégation régionale de l’AdCF a souhaité convier les développeurs économiques des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris, des communautés d’agglomération et de communes de la région Ile-de-France.
Les échanges se sont d’abord concentrés sur la prise de compétence par les intercommunalités du foncier économique et de l’immobilier d’entreprises. Pascal Girod, directeur du développement économique de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, a développé les principaux sujets à l’ordre du jour :
- la priorité à consacrer à l’immobilier d’activité « productive » et à destination des PME,
- la manière d’encourager les projets d’initiative privée et public-privé,
- les nouvelles formes de soutien à définir pour être plus souples, réactives et différenciées
- les freins à lever pour relancer la production d’immobiliers d’activité
- le risque investisseur important constaté sur des immobiliers plus complexes
- les nouvelles formes d’accompagnement à envisager et mettre en oeuvre pour les intercommunalités.

A travers leurs présentations, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) et le cabinet Deloitte ont éclairé les enjeux du marché francilien, les disparités entre territoires, les appuis et aides à imaginer en réponse à la diversité des attentes des entreprises. La récente étude réalisée par Deloitte avec l’AdCF et l’ADGCF a justement permis de dresser un premier panorama des nouvelles solutions immobilières et espaces collaboratifs innovants mis en place par les intercommunalités.

Cette rencontre régionale avait également pour objectif d’engager un premier temps de discussion entre communautés sur les orientations du schéma régional de développement économique (SRDEII) de l’Ile-de-France. L’AdCF a posé plusieurs questions aux participants :

- Les 24 bassins d’emploi définis par la région avec l’Etat sont-ils des espaces jugés pertinents pour animer l’action économique et contractualiser ?
- Le « guichet actif » prévu comme interface des entreprises avec les acteurs publics est-il une solution intéressante ? et quel rôle envisager pour les communautés dans son animation ?
- Quel devenir pour les agences départementales de développement économique et l’action des conseils départementaux?
- Quelle gouvernance du SRDEII, dans sa phase de mise en œuvre ?

Les échanges ont permis de faire état des différents points de vue sur ces sujets et de préparer une expression collective des communautés. L’AdCF pourra faire remonter les enseignements de ce temps d’échange au sein du comité des partenaires de la région ou dans des instances telles que la CTAP.

En conclusion de la réunion, deux membres du conseil d’administration de l’AdCF, également coordinateurs de la délégation régionale d’Ile-de-France, ont livré leur avis et donné rendez-vous pour la rencontre programmée avec l’exécutif régional au printemps :
Patricia Lemoine, présidente de la communauté du Pays Créçois (Seine-et-Marne), a précisé que la notion de « guichet actif » cristallise certaines inquiétudes, légitimes, auxquelles il faudra répondre. L’éventualité d’opérer via des « appels à manifestation d’intérêt » ouvre un risque de compétition entre communautés et établissements consulaires, par exemple. Patricia Lemoine a souhaité qu’il soit veillé à conjurer ce risque.
Au sujet des 24 bassins d’emploi, Patricia Lemoine a considéré qu’il y avait nécessité de clarifier les relations et modes de travail entre intercommunalités d’une part et entre les communautés et la Région d’autre part. Dans ce cadre, il semble capital d’envisager des organisations à géométrie variable. La délégation régionale pourrait également permettre d’identifier et de partager entre communautés des modèles de conventionnement.
Pour Luc Strehaiano, président de l’agglomération de Plaine Vallée (Val d’Oise), un certain flou subsiste sur la question de la gouvernance économique. Celle-ci devrait, en premier lieu, s’appuyer sur les dispositifs déjà existants et qui fonctionnent, pour qu’ils soient pérennisés et renforcés.


Prochaine étape des travaux de la délégation régionale : la rencontre prochaine entre exécutifs communautaires et régional (Valérie Pécresse et Jérôme Chartier). Dans cette perspective, l’AdCF a proposé aux participants de lui adresser leur contribution au SRDEII. L’équipe technique, en lien avec l’ADGCF, proposera une analyse croisée de ces contributions.

 

  Retrouvez les supports de présentation diffusés lors de la rencontre de la délégation régionale AdCF d'Ile-de-France :

  SRDEII et immobilier d'entreprises. Regard national et focus francilien. Support visuel de présentation de l'AdCF

 

  Présentation de l'étude Deloitte-AdCF-ADGCF sur les espaces de travail collaboratifs et innovants

 

  Immobilier d'entreprise en Ile-de-France : dynamiques et perspectives, présentation de Vincent Gollain et Renaud Roger, IAU-Ile-de-France

 

Autres ressources à consulter pour aller plus loin :

  L'étude-baromètre Deloitte sur les espaces de travail collaboratifs et innovants, mars 2017

 

  Les nouvelles régions et leurs territoires. Repères pour l'action économique locale. Fiche Île-de-France extraite de l'étude de l'AdCF, juillet 2016

 

  Études sur le développement économique de la région Ile-de-France. Quelle approche territoriale pour le développement économique?, rapport pour le conseil régional d'Île-de-France sous la direction de Nadine Levratto (Economix-CNRS / Université Paris Ouest Nanterre La Défense), juillet 2016

 

Contacts AdCF : r.briot@adcf.asso.fr & e.lebot@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger