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Environnement et énergie

H 2020, l’Eau c’est intercO !

Afin d'accompagner les communautés à l'exercice prochain des compétences eau potable et assainissement, l'AdCF propose aux élus et agents communautaires un ensemble d'outils et de ressources permettant d'appréhender les enjeux, les échéances et les modalités liées aux transferts de ces compétences. Ce dispositif d'information sera enrichi par les initiatives qui seront menées par l'AdCF et ses partenaires au fil de l'eau....

Horizon 2020, l'Eau c'est IntercO !

Le service public de l'eau se transforme avec la rationalisation du paysage des autorités gestionnaires de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement. À terme, l'objectif est l'accroissement de la qualité de la ressource, du service et des infrastructures pour le bénéfice de l'usager.
À l'instar des métropoles et communautés urbaines déjà compétentes, toutes les communautés de communes et d'agglomération actuelles deviendront, d'ici le 1er janvier 2020, les autorités gestionnaires des ces services publics.

Comment anticiper et préparer au mieux ces transferts ? Comment opérer les arbitrages nécessaire en matière de gestion et de financement ? Comment concerter élus, agents et usagers ? Pour quelle politique de l’eau sur son territoire ?

Retrouver sur cette page, l'ensemble des ressources de l'AdCF  : Note juridique, tutoriels, dossier spécial, guide, présentations thématiques, journée dédiée et prochainement webconférences... réalisées en propre ou avec ses partenaires : ASTEE, Calia Conseil, Landot & associés, Suez, Cabinet Espelia, le réseau Idéal Connaissances,...

Les enjeux

Pour une approche globale de la gestion de l'eau
- Accéder au dossier dédié paru dans Intercommunalités - mai 2014

- Eau potable et assainissement : cadre juridique et enjeux financiers des transferts. Présentation AdCF, mars 2017

- Préparer le transfert des compétences eau potable et assainissement, Guide AdCF & Suez - mars 2017

 

Les échéances

cliquez sur l'image

 

Pour aller plus loin sur "les échéances de transferts"  pages 13 et 14  de la note juridique - janvier 2017

 

Les compétences eau et assainissement : kesako ?

Comprendre avec le tutoriel de l'AdCF réalisé avec le cabinet Landot & associés, le réseau Idéal Connaissances.

 

 

Comprendre "Quelles compétences sont transférées ?" en quelques lignes extraites du Guide "Préparer le transfert des compétences eau potable et assainissement", Mars 2017. AdCF avec Suez

Pour aller plus loin :

"Comprendre la compétence 'eau' : les contours du service d'eau potable" pages 4, 5 et 6 de la note juridique - Janvier 2017

"Comprendre la compétence 'assainissement' : les contours du service d'assainissement" pages 7, 8 et 9 de la note juridique - Janvier 2017

 

Le transfert des compétences eau et assainissement

- Réussir la prise des compétences eau potable et assainissement : les étapes clés en quelques lignes extraites du Guide "Préparer le transfert des compétences eau potable et assainissement", Mars 2017. AdCF avec Suez

Dans la note juridique AdCF, Janvier 2017, pages 16 à 22, sont traités les thèmes suivants :
- La mise en œuvre du transfert des compétences « eau» et «assainissement»
- Les conséquences des transferts de compétences sur les biens
- Les conséquences sur les contrats en cours: le principe de continuité des relations
contractuelles
- Les conséquences sur les personnels
- Les conséquences sur les syndicats existants

 

Comprendre l'impact des évolutions de périmètre sur les syndicats en matière d'eau et d'assainissement avec le tutoriel de l'AdCF réalisé avec le cabinet Landot & associés, le réseau Idéal Connaissances.

 

L'exercice des compétences eau et assainissement

- Modes de gestion et harmonisation tarifaire
- Les relations avec les usagers
- Les obligations particulières du service d’eau potable à l’égard des usagers ou abonnés
 

Connaître les différents modes de gestion en images extraites du Guide "Préparer le transfert des compétences eau potable et assainissement", Mars 2017. AdCF avec Suez :

Cliquez sur l'image 1 "Régie et DSP".

Cliquer sur l'image 2 "gestion externalisée - entreprise publique"

Accéder aux présentations de la journée "eau potable et assainissement : Préparer les transferts" du 14 mars 2017 :

- Gérer les services d'eau et d'assainissement. AdCF avec le cabinet Espelia

- Entretenir et renouveler son patrimoine. AdCF avec ASTEE


Pour aller plus loin :
L’exercice des compétences «eau» et «assainissement». Pages 24 à 30 de la note juridique - Janvier 2017
Les pouvoirs de police du maire et du président en matière d’assainissement. Pages 32, 33 et 34 de la note juridique - Janvier 2017

 

Le financement des services publics d’eau potable et d’assainissement

- Le budget
- La politique tarifaire
- Le prix et la facturation
- La facturation du prix du service à l’abonné
 

Accéder aux informations  :

- Financer les services d'eau potable et d'assainissement. Présentation Calia Conseil, mars 2017


- Le financement des services publics d'eau potable et d'assainissement : Budget, politique tarifaire, prix et facturation. Pages 36 à 45 de la note juridique - Janvier 2017

- Les politiques intercommunales de tarification des services publics de l'environnement et de l'énergie, étude AdCF réalisée par le Cabinet Calia. Février 2015

 

Autres ressources :

Gestion du patrimoine :

- "Charte de qualité des réseaux d'eau potable" et "Charte de qualité des réseaus d'assainissement" publiées par l'Astee (2016) www.astee.org

- "Gestion patrimoniale des réseaux ": ensemble d'ouvrages réalisés par l'Astee www.astee.org

 

Rapports sur les services publics d'eau et d'assainissement :

- "Eau potable et assainissement : à quel prix ?" rapport du CGEDD (2016) téléchargeable sur cgedd.developpement-durable.gouv.fr

- "La gestion des services publics d'eau et d'assainissement", rapport de la Cour des comptes (2003) téléchargeable sur www.ccomptes.fr

- "La gestion directe des services d'eau et d'assainissement : des progèrs à confirmer", rapport de la Cour des comptes (2015) téléchargeable sur www.ccomptes.fr

- "L'eau et son droit", rapport du Conseil d'Etat (2010) téléchargeable sur www.conseil-etat.fr

- "Rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'Onema" (2016 sur données 2013), www.services.eaufrance.fr

 

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