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Institutions et pouvoirs locaux

L'Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources

Afin d’aider à la compréhension de l’intercommunalité issue de la nouvelle organisation territoriale, l’AdCF propose dans ce dossier un ensemble de ressources contextuelles, pédagogiques et juridiques consacrées aux enjeux et aux implications des évolutions de périmètres liées aux dernières réformes législatives.

Le contexte - les enjeux

L'intercommunalité est en profonde évolution depuis 2010. Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre de cette année, toutes les communes sont désormais regroupées en intercommunalités (sauf dans les îles mono-communales). Cette loi a également prévu la fusion de communes en « communes nouvelles » et une nouvelle catégorie de communauté, la métropole, statut que la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a élargi aux agglomérations de plus de 400 000 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants (avec des dérogations), ainsi que la création d'un statut particulier pour les métropoles de Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les communautés sont appelées à s'organiser en fonction d’un seuil de 15 000 habitants (5 000 dans les zones de montagnes et territoires peu denses, 12 000 habitants pour celles créées peu de temps avant la nouvelle loi). Prenant la suite des fusions réalisées en 2013 et 2014, les nouvelles évolutions de périmètres préparées en 2016 visaient à renforcer les communautés et métropoles, dont le nombre, de 2134 au 1er janvier 2016, a diminué à 1266 au 1er janvier 2017.

5 minutes pour comprendre "la nouvelle organisation des collectivités " (octobre 2016)

 

 

 

 

 

 

 

Webconférence : Décryptage de la loi NOTRe pour les intercommunalités (décembre 2015)

La composition et le rôle des CDCI 

Les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) étaient loin de n’avoir qu’un rôle consultatif durant la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des SDCI arrêtés en mars 2016. Dans plusieurs hypothèses, la loi prévoyait que le dernier mot leur revenait lorsqu’elles parvenaient à réunir la majorité qualifiée de leurs membres (deux tiers).

Composition et rôle des CDCI 

CDCI : l’AdCF formule des recommandations pour amender 

Réunions des CDCI : l'AdCF et Mairie-conseils publient une foire aux questions sur l'élaboration des SDCI


Des projets de SDCI aux SDCI définitifs arrêtés en mars 2016

Bilan synthétique des avis rendus par les collectivités sur les projets de SDCI de l’automne 2015

Questions fréquentes sur l’élaboration des SDCI et leur mise en œuvre

Analyse par l’AdCF des 82 premiers projets de SDCI (présentation et cartes)

SDCI : vers une France de 1 265 communautés (première analyse des schémas définitifs avant leur mise en œuvre)

SDCI : le profil des communautés à la lecture des schémas

SDCI : atlas AdCF des intercommunalités projetées en 2017 dans les schémas
 
 
Webconférence AdCF/Mairie-conseils sur les fusions dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe (octobre 2015)

 


"Ma communauté fusionne" : toutes les ressources de l'AdCF et de ses partenaires mises à la disposition des communautés

Au 1er juillet 2016, la France compte 15 métropoles.
Après la Métropole Nice Côte d’Azur créée au 1er janvier 2010, 11 nouvelles métropoles ont été créées au 1er janvier 2015 : Bordeaux Métropole, Brest Métropole Océane, Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Montpellier Méditerranée Métropole, Nantes Métropole, Rennes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse Métropole, ainsi que la Métropole de Lyon qui dispose d’un statut particulier intégrant les compétences du département sur son territoire.

Au 1er janvier 2016 : création de la Métropole du Grand Paris et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Au 1er juillet 2016 : création de la Métropole de Nancy.

Le Club des agglos et métropoles de l'AdCF

Création des nouvelles métropoles et programme du Club des agglos et métropoles

Accéder à la page consacrée à la Métropole du Grand Paris et aux intercommunalités d'Ile-de-France
 

Les grandes (+ de 50 communes) ou très grandes (+ de 100 communes) intercommunalités, parfois nommées "communautés XXL", posent de nombreuses questions sur leur gouvernance (animation des conseils communautaires, de la conférence des maires, prise de décision), les relations avec leurs communes membres, leur fonctionnement et la présence de leurs services, la proximité,…

Zoom sur le fonctionnement des communautés XXL


Grandes communautés : retrouver l'étude dédiée "Grandes communautés, de l'exception à la généralisation ?"  

S'organiser dans les grandes intercommunalités : retrouver le diaporama de la journée d'échanges dédiée de Mairie-Conseils avec l'AdCF

L’Europe abrite un panel d’organisations territoriales large. Certains principes estimés fondamentaux dans un pays (non-tutelle, diversité institutionnelle, autonomie fiscale) ne seront pas appliqués ailleurs. Ce vivier de pratiques constitue une mise en perspective riche de chaque modèle. Tour d’horizon.

Ressources sur les implications de la nouvelle carte intercommunale  

Voir aussi:
NOTRe : du projet à la loi, les analyses et positions de l'AdCF

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