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Institutions et pouvoirs locaux

Charles-Eric Lemaignen rencontre le président du Sénat

Le président de l’AdCF a rencontré, le 7 février, Gérard Larcher pour lui faire état des analyses de l’association sur la nouvelle carte intercommunale et sur les réformes financières. Charles-Eric Lemaignen a rappelé au président de la Haute Assemblée ses attentes de stabilité institutionnelle au cours de la prochaine législature et son engagement en faveur de la réforme des dotations. Il a également alerté Gérard Larcher sur les impacts économiques de la chute de la commande publique, constatée à nouveau en 2016 dans toutes les régions de France.

Reçu par le président du Sénat, Gérard Larcher, le 7 février, le président de l’AdCF a pu à la fois dresser un bilan de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), faire état des analyses de l’AdCF des réinstallations récentes des exécutifs des nouvelles communautés, tout en évoquant les préoccupations financières des collectivités.

Charles-Eric Lemaignen a souligné les considérables efforts demandés aux élus pour parvenir à réussir près de 500 fusions en l’espace de neuf mois. Il a également rappelé que beaucoup reste à faire dans les territoires pour les mettre en œuvre de manière opérationnelle. Gérard Larcher et le président de l’AdCF ont convenu de la nécessité de bien ancrer ces nouvelles intercommunalités dans la vie locale, de répondre dans les meilleurs délais au sentiment possible de dilution des petites communes, d’aider les élus à organiser les services de proximité et maintenir l’implication des équipes municipales. Le président du Sénat s’est montré intéressé par les études conduites par l’AdCF et ses partenaires, sur la gouvernance des grandes communautés. Un important travail pédagogique est à conduire en 2017 a conclu le président de la Haute assemblée.

Les échanges ont également porté sur la nécessaire stabilité institutionnelle qu’il faudra donner aux élus au cours de la prochaine législature. Charles-Eric Lemaignen a souhaité que ne soit pas sans cesse défait par une législature ce que la précédente a proposé. Les collectivités ont désormais besoin de visibilité et d’un cap clair. Toute instabilité législative serait contre-performante. Le président du Sénat en a largement convenu et a rappelé qu’il avait clairement plaidé en ce sens. Ce sont sur les mesures de simplification et d’allègement des contraintes normatives qu’il faudra agir, sans pousser à de nouveaux « big-bang » territoriaux.

 « Cette phase de stabilité doit permettre la relance des projets de territoires et des programmes d’investissement » a expliqué Charles-Eric Lemaignen tout en faisant part des chiffres de l’évolution de la commande publique en 2016 qui ne s’annoncent pas rassurants. Le président de l’AdCF a mis l’accent sur la nécessité d’une relance, ce qui passe par une stabilité des finances locales. Les décisions de la prochaine législature devront être soutenables et surtout prévisibles. La révision des valeurs locatives comme la réforme de la DGF devront être conduites à terme mais avec une vision claire des « points d’atterrissage »  des différentes collectivités et le temps nécessaire pour y parvenir. Les durées de lissage nécessaires devront être prévues à cet effet. Gérard Larcher s’est montré attentif à ce souci des collectivités et conscient des efforts importants qui leur ont été demandé depuis 2013.

Le président de l’AdCF a également mis l’accent sur les propositions de l’AdCF pour consolider les analyses financières des « blocs » communes-communautés et pour améliorer le FPIC. Enfin, il a souhaité que la révision des valeurs locatives soit conduite à son terme et accélérée sur les locaux résidentiels afin de ne pas entrer en vigueur à une échéance trop proche des élections municipales. Gérard Larcher s’est également montré préoccupé par ce sujet et ouvert à des améliorations de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels qui sera un dossier sensible de l’automne 2017. Il a demandé à l’AdCF de travailler à des propositions sur ce sujet.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr

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