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Institutions et pouvoirs locaux

Action régionale de l’AdCF : les initiatives et rendez-vous de février-mars

Alors qu’un grand nombre de communautés opèrent actuellement leur fusion, les délégations régionales de l’AdCF poursuivent leurs travaux. C’est le cas, notamment, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France, Ile-de-France ou Auvergne Rhône-Alpes. La prochaine étape du cycle de rencontres régionales des communautés sur l’économie a lieu à Marseille le 8 février, dans l’hémicycle du Conseil régional, en présence de Christian Estrosi et de plusieurs vice-présidents de la région.

En Nouvelle Aquitaine, les communautés ouvrent le débat

En application du schéma régional de développement économique (SRDEII), adopté en séance plénière les 19 et 20 décembre 2016, la Région Nouvelle-Aquitaine prévoit une politique contractuelle régionale à destination des quelque 150 communautés et métropole de la région, par l'élaboration et la signature d'un contrat multi-sectoriel et pluriannuel. A ce titre, la Région envisage la création d'une quarantaine de « territoires de projet », en cohérence avec les bassins d’emploi, les Pays ou PETR, les SCOT et en y intégrant également la notion de « territoires fragiles ».

Lors de la rencontre régionale organisée par l'AdCF à Marmande le 14 décembre 2016, les élus communautaires présents ont pris l'engagement, en présence de Bernard Uthurry, vice-président chargé du développement économique et de l'économie numérique à la Région, de recueillir l’avis des communautés de Nouvelle Aquitaine sur cette proposition de périmètres de contractualisation.

Cette démarche participe à la dynamique souhaitée par la délégation régionale de l'AdCF-ADGCF en Nouvelle Aquitaine : nourrir, de manière constructive et pro-active, le dialogue entre la Région et communautés. Les résultats pourront être utiles, notamment en prévision de la réunion de la CTAP du 10 mars prochain.

Les communautés sont donc interrogées à la fois sur la pertinence du périmètre qui concerne leur communauté et qui leur est proposé par la Région mais aussi et plus largement sur la politique contractuelle régionale et l’application territoriale du schéma de développement économique.

Si vous n’avez pas reçu ou pris connaissance de cette enquête, n’hésitez pas à contacter l'équipe de l'AdCF : Romain Briot - r.briot@adcf.asso.fr.

 

Les prochaines échéances

Le premier trimestre 2017 sera marqué par une série de manifestations régionales auxquelles les communautés et métropoles sont vivement invitées à participer :

  • En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la journée du mercredi 8 février (à l’Hôtel de Région de Marseille) sera consacrée au développement économique, aux relations communautés-régions et à la politique locale du commerce, en présence, notamment, de représentants de l’exécutif régional.
  • En Hauts-de-France, les élus référents de la délégation régionale et leurs homologues de la délégation de l’ADGCF proposent, le vendredi 17 mars à Saint-Omer, de traiter des enjeux économiques, politique locale du commerce, immobilier d’entreprises et foncier économique, en présence d’Estelle Grellier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales.
  • En Ile-de-France, intercommunalités et Région engageront le débat autour du schéma régional de développement économique (SRDEII) et de sa territorialisation, le vendredi 24 mars, à l’Hôtel de Région, à Paris.

 

D’autres manifestations sont en cours d’organisation : en Corse avec la Collectivité locale de Corse et l’Agence de développement économique de Corse (ADEC) ou en Auvergne Rhône-Alpes pour aborder les questions liées à l’aménagement du territoire et à l’élaboration du schéma régional correspondant, le SRADDET (rencontre envisagée fin mars).

En parallèle de ces temps d’échange, l’AdCF poursuit l’analyse approfondie des schémas régionaux (SRDEII et SRADDET), dans le but d’alimenter ces débats et d’identifier les pratiques jugées pertinentes, du point de vue de la mobilisation des communautés et de la territorialisation de la stratégie régionale.

 Enfin, un important travail de recensement des candidatures est en cours pour la composition des conseils territoriaux de santé (CTS). Les recompositions des exécutifs communautaires ont retardé ces désignations. En liaison avec ses délégations régionales mais aussi avec de nombreuses associations départementales de maires, l’AdCF entend conduire la désignation des représentants des communautés dans ces conseils durant le mois de février. Deux représentants titulaires et deux suppléants de communautés sont en général à désigner dans chaque conseil territorial de santé (très majoritairement organisés par les ARS à l’échelle des départements). Cela constitue un effectif d’environ 400 élus à désigner dans des délais très courts.

Contact AdCF : r.briot@adcf.asso.fr

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