Thématiques

Administration et ressources humaines

Mutualisation des services

La mutualisation des services s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur la répartition des besoins en fonction des partages de compétences entre intercommunalités et communes. Ce mode d’organisation interroge tant les ressources humaines des communautés et métropoles que celles de leurs communes membres, voire des syndicats et autres satellites dans certains territoires. Elle présuppose la mise en place de modes de gestion nouveaux entre collectivités, notamment managériaux et financiers. Depuis le début de l'essor des démarches de mutualisation des services, l'AdCF accompagne ses adhérents pour capitaliser les expériences dans ce domaine. Retrouvez notre dossier spécial.

 
Recomposition du bloc local et ressources humaines. Une journée AdCF-FNCDG, le 5 février 2016

A la suite d’une première rencontre sur la GPEEC en décembre 2013, la FNCDG et l’AdCF ont poursuivi leurs travaux sur la problématique de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, en partenariat avec le CNFPT. Cette rencontre sera notamment l’occasion de présenter le premier rapport d’étape d’une étude commune sur les aspects RH des schémas de mutualisation.

La mise en oeuvre de ces schémas, pensés par le législateur en 2010, s’inscrit désormais dans le calendrier des schémas départementaux de coopération intercommunale. Les fusions et mutualisations prévues dans les mois à venir auront de forts impacts en termes de gestion des ressources humaines et d’organisation des services.

Cette période de changements institutionnels est l’occasion pour de nombreux territoires de s’interroger sur la répartition de la gestion des ressources humaines entre communes et communauté et sur la possible mise en place d’un processus de GPEEC territoriale.

En savoir plus
 
 
 
La mutualisation des services est déjà à l’agenda de la quasi-totalité des communautés et métropoles. Longtemps parée de toutes les vertus en termes d'efficacité, d'efficience, d'économies d'échelle, de synergies et de simplification des organigrammes, la mutualisation révèle, à l'heure du premier bilan, un visage plus nuancé. En effet, les premiers retours d'expériences mettent en évidence la nécessité d'anticiper ce mode d'organisation, tant en terme de management que dans la relation entre la ville-centre et les communes périphériques. 
 
Si la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 vient sécuriser les pratiques de mutualisation et les encourager, la mise en œuvre concrète des nouvelles dispositions suscite de nombreuses questions. Les anciennes conventions de partage de personnels et de biens entre communes et communautés vont devoir être modifiées et renégociées. Décorticage juridique et pédagogie auprès des élus et des agents seront à l’agenda de nombre de communautés dans les prochains mois. 
Surtout, les communautés seront tenues, à partir de 2014, de réaliser avec leurs communes membres un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre durant la mandature prochaine. Quelle sera l’ambition donnée à ces schémas ? Quel sera leur contenu ? Comment faire de ce document le volet ressources humaines du projet communautaire ? En 2011, 81% des adhérents de l’AdCF considéraient que le schéma de mutualisation de services entre communes et communautés prévu par la loi RCT de 2010 était une opportunité pour avancer sur toutes ces questions. 
 

Préparer son schéma de mutualisation des services
 
Une nouvelle étude sur les schémas de mutualisation et les ressources humaines
L'AdCF a présenté à la presse le 17 décembre 2015, la nouvelle étude commune réalisée sur les schémas de mutualisation et leurs enjeux en termes de gestion des ressources humaines. Réalisée en partenariat avec la fédération des centres de gestion (FNCDG) et le CNFPT, cette étude est issue d’une démarche d’accompagnement rapproché de cinq sites pilotes puis d’un panel élargi. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Bilan d'élaboration des schémas de mutualisation 
 
 
Au terme de la loi NOTRe, les schémas de mutualisation sont censés être adoptés au plus tard le 31 décembre 2015. Cette échéance n’emporte à ce jour qu’une seule conséquence juridique : plusieurs communes membres d’une communauté ne pourront créer un service unifié entre elles (sans l’adosser à la communauté) qu’à la condition que le schéma de mutualisation l’ait explicitement prévu. Afin de mesurer l’état d’avancement des schémas, exercice en partie perturbé par l’exercice des SDCI, l’AdCF a lancé une enquête flash le 15 décembre auprès des communautés. 300 réponses ont été recueillies le 18 décembre et permet de procéder à une première analyse dans l’attente de nouvelles réponses.
 
 

Contenu et méthode d’élaboration du schéma de mutualisation 

Intercommunalités a consacré une de ses rubriques juridiques aux schémas de mutualisation. Elle traite de ce qu’il est envisageable de faire figurer dans les schémas de mutualisation eu égard au cadre posé dans le CGCT. 
 
En complément, les adhérents de l’AdCF peuvent consulter les supports de présentation préparés à l’occasion de la rencontre du « Club des agglomérations » organisé le 2 décembre 2014 sur le thème de la mutualisation et des ressources humaines. Ces supports reviennent sur le contenu d’un schéma de mutualisation et les façons d’aborder son élaboration. 
 

Un recueil des pratiques avancées 
 
L’AdCF, l’ADGCF et Mairie-conseils publient un panorama des pratiques de mutualisation au sein du bloc local. Cette étude se base sur des données obtenues à partir d’une enquête transmises à l’ensemble des communautés en mai 2014. En complément de cette approche quantitative, des entretiens ont été réalisés auprès d’un panel plus restreint de territoires permettant de disposer de nombreux retours d’expériences. Au-delà des mises à disposition de services et des services communs, cette étude s’intéresse également aux dispositifs de mutualisation ne concernant pas nécessairement le personnel des communes et des communautés, comme les groupements de commande, le partage de matériel ou bien encore les ententes.
 
Accéder en ligne au recueil des pratiques avancées réalisé en partenariat avec Mairie-conseils et l’ADGCF





Les études

Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés. Etude AdCF - Mairie-conseils - ADGCF
 
L’AdCF, l’ADGCF et Mairie-conseils ont publié début 2015 un panorama des pratiques de mutualisation au sein du bloc local. Cette étude se base sur des données obtenues à partir d’une enquête transmises à l’ensemble des communautés en mai 2014. En complément de cette approche quantitative, des entretiens ont été réalisés auprès d’un panel plus restreint de territoires permettant de disposer de nombreux retours d’expériences. Au-delà des mises à disposition de services et des services communs, cette étude s’intéresse également aux dispositifs de mutualisation ne concernant pas nécessairement le personnel des communes et des communautés, comme les groupements de commande, le partage de matériel ou bien encore les ententes.
 
 
 
La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale. Une étude AdCF/INET

L’AdCF a publié en 2011 l’étude réalisée à sa demande par cinq élèves administrateurs de l’INET (Institut national d’études territoriales) sur la mutualisation de services entre communes et communautés. 
 
 
 
Les récents débats législatifs concernant l'organisation intercommunale ont été l’occasion de simplifier encore davantage le cadre juridique de la mutualisation entre communes et communauté. Plusieurs pistes peuvent être envisagées dont la possibilité de créer une administration locale unique entre la communauté et une ou plusieurs communes volontaires via la conclusion d’une seule et unique convention ou bien encore la possibilité pour la communauté de coordonner un groupement de commande avec ses communes membres même lorsqu’elle n’a pas la qualité de pouvoir adjudicateur et ne sera pas signataire, au final, d’un marché public. Les travaux qui s’engageront sur la refonte de la dotation globale de fonctionnement devront également être l’occasion de revoir le coefficient de mutualisation, tel qu’il a été défini par la loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014.


Des conventions-types pour mutualiser ses services
 
Le cabinet Landot et associés a réalisé, à la demande de l’AdCF, plusieurs exemples commentés de conventions de mutualisation des services au lendemain de l’adoption de la loi « MAPTAM » et à la veille de l’adoption des schémas de mutualisation.
 


Le décret du 12 mai 2011 sur les remboursements de frais de fonctionnement des services mis à disposition : des précisions utiles de la DGCL

Le décret relatif aux mutualisations de services entre communes et communauté publié le 12 mai, fait appel à la notion d’ « unité de fonctionnement » pour le calcul du montant des frais de remboursement occasionnés lors des mises à disposition de services. Cette notion appelait des éclaircissements pour en connaître les contours précis.
 
En savoir plus



Les journées d'échanges de l'AdCF sur la mutualisation des services

Depuis le début de l'essor des démarches de mutualisation des services, l'AdCF accompagne ses adhérents pour mutualiser les expériences dans ce domaine.
 
En complément de ces outils dématérialisés, la question peut notamment être abordée en détail lors des rencontres régionales de l’AdCF de son nouveau « tour de France », à la demande de la communauté d’accueil. Les adhérents de l’AdCF peuvent également participer à des rencontres régulières organisés sur cette thématique. A titre d’exemple, le 2 décembre 2014, un « Club des agglomérations » a été organisé sur le thème de la mutualisation. Ces supports reviennent sur le contenu d’un schéma de mutualisation et les façons d’aborder son élaboration.

En partenariat avec la FNCDG et le CNFPT, l’AdCF accompagne également cinq territoires dans la réalisation de leur schéma de mutualisation. Des rencontres sont actuellement organisées avec les acteurs de terrains afin de réaliser une cartographie de l’emploi des blocs locaux concernés et des entretiens plus qualitatifs. Une mise en réseau de ces territoires est également en place via des journées thématiques ouvertes à une dizaine d’autres communautés. 
 
La dimension ressources humaines de l’élaboration et de la mise en
œuvre des schémas de mutualisation - groupe de travail AdCF - CNFPT - FNCDG


Voir le compte rendu de la réunion du groupe de travail du 9 janvier 2015


Voir les supports de présentation du Club des agglos du 2 décembre 2014

 

Atelier Mutualisation des services. Les atouts pour déployer les nouveaux outils de la réforme - 22e convention de l'AdCF

Les communautés seront tenues, à partir de 2014, de réaliser avec leurs communes membres un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre durant la mandature prochaine. Quelle sera l’ambition donnée à ces schémas ? Quel sera leur contenu ? Comment faire de ce document le volet ressources humaines du projet communautaire ? Avec les expériences du Grand Dole, de la communauté du canton de Segré, de l'agglomération du Sicoval et de la communauté du pays de Locminé. 
 
En savoir plus

Journée d'échanges de l'AdCF sur la mutualisation des services, 28 juin 2011

L’AdCF a organisé le 28 juin 2011 une journée d’échanges sur la mutualisation de services à la suite de la publication de l’étude réalisée en partenariat avec l’INET. Les nombreuses expériences présentées et les débats de la journée ont permis de remettre en perspective ces modes d’organisation après l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales. 110 participants ont pris part à cette journée clôturée par une table ronde à laquelle a pris part le président du CNFPT, François Deluga. 

En savoir plus

Comment piloter la mutualisation des services après la loi de réforme des collectivités territoriales ? Atelier du Club des Agglos de l'AdCF, jeudi 4 mai 2011.

Cet atelier a permis de mesurer les incidences politiques et managériales que représente la mise en œuvre de la mutualisation des services dans les agglomérations. Avec les expériences des agglomérations de Tours, Reims et de la région de Compiègne. 
En savoir plus




Bloc territorial communes-communauté : comment organiser les synergies? Atelier du Club des Agglos de l'AdCF, 10 décembre 2009

Cet atelier a permis de rappeler que la mutualisation des services ne devait en aucun cas être confondue avec un transfert de compétences, les impacts sur la gouvernance politico-administrative, les incidences financières et les modalités d'organisation des personnels étant sensiblement distinctes. 
 
En savoir plus

Contacts AdCF :  f.boulay@adcf.asso.fr & s.mauroux@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger