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Transfert et exercice des compétences eau et assainissement : une nouvelle note du service juridique de l’AdCF

Afin de leur permettre de préparer les transferts de compétences prévus par la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement, l’AdCF a réalisé une note juridique détaillée à l’attention de ses adhérents. Cette publication sera suivie de l’édition prochaine d’un guide plus méthodologique et d’une rencontre nationale en mars prochain à Montrouge. Retrouvez la note juridique.






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