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Environnement et énergie

Journée AdCF-Suez consacrée aux transferts des compétences eau et assainissement le 14 mars

La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux communautés d’ici le 1er janvier 2020. Le calendrier doit permettre aux territoires d’anticiper au mieux ce transfert, dont l’ampleur des enjeux en matière financière, de gestion, de ressources humaines, d’infrastructures, et évidemment de qualité de service nécessitera une préparation solide. Cette journée s’articule autour de temps de débats et de réflexion, ainsi que d’ateliers pratiques, afin d’apporter un véritable appui aux communautés.

D’Ici le 1er janvier 2020, la distribution d’eau potable et l’assainissement relèveront des compétences communautaires obligatoires. En confiant ces compétences aux communautés, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) engage une transformation en profondeur de la gestion de l’eau en France. La rationalisation du paysage des autorités gestionnaires, au nombre de 35 000 aujourd’hui, devra concourir à une mutualisation de leurs moyens et une meilleure lisibilité du service. A terme, les objectifs affichés de la réforme sont une qualité accrue de la ressource, du service et des infrastructures, pour le bénéfice de l’usager.

Quelles seront les conséquences de la loi NOTRe sur les services publics locaux de l’eau ? Comment anticiper et préparer au mieux ces transferts ? Comment opérer les arbitrages nécessaires en matière de gestion et de financement du service ? Mais surtout, pour quel service et pour quelle politique de l’eau sur son territoire, à l’heure où la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) impose d’avoir une vision sur le grand cycle de l’eau ?

Cette journée organisée par l’AdCF en partenariat avec Suez a pour ambition de nourrir la réflexion des acteurs territoriaux, de leur donner des clefs de compréhension de la réforme et de les aider à préparer les transferts.

Le matin, deux tables rondes seront successivement proposées, la première sur les conséquences du transfert des compétences eau et assainissement sur les acteurs publics locaux, et la seconde sur le service public de l’eau demain.

L’après-midi, les participants seront invités à choisir un atelier parmi les trois suivants : gérer les services d’eau et d’assainissement ; financer les services d’eau et d’assainissement ; entretenir et renouveler son patrimoine. Ces ateliers pratiques, illustrés par des retours d’expérience, seront animés par des experts.

Inscriptions auprès de Anne-Sophie Blanchard : a.blanchard@adcf.asso.fr

Pour plus d’informations sur le contenu de la journée : a.pretre@adcf.asso.fr

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