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Institutions et pouvoirs locaux

Finances locales et GEMAPI au menu du conseil d’administration de l’AdCF

Réuni le 15 décembre, le conseil d’administration de l’AdCF a examiné et pris position sur plusieurs dossiers d’actualité. Il s’est notamment prononcé sur les recommandations à adresser aux communautés sur la compétence GEMAPI et des demandes à adresser au gouvernement. Ont été présentés et débattus les impacts de la future carte intercommunale sur les finances locales. Le conseil d’administration a également dressé un premier bilan de la vie régionale de l’AdCF, des trente rencontres décentralisées organisées en 2016 (fusions, volet économique de la loi NOTRe, PLU-I) et de l’installation des délégations régionales.

Sur les questions relatives à la vie associative, le conseil d’administration a dressé un bilan de l’installation, en 2016, des délégations régionales et de leurs premiers travaux, identifiant les pratiques qui contribuent à accélérer leur montée en puissance. La composition officielle de ces délégations et le premier bilan 2016 sont en cours de diffusion à l’ensemble des adhérents. En 2016, plus d’une trentaine de rencontres régionales ont été organisées par l’association sur les thèmes des fusions (15 rencontres décentralisées), du volet économique de la loi NOTRe (10 étapes avec les nouveaux exécutifs régionaux), de l’urbanisme et de la politique du commerce. Des rencontres se sont également tenues en Outre-Mer (Martinique, Mayotte). Les délégations régionales de l’AdCF les plus avancées commencent également à organiser, en lien avec les référents de l’ADGCF, des rencontres de coordination préparatoires aux CTAP ou aux réunions bilatérales de travail avec la région. Le conseil d’administration a souhaité que ces programmes de rencontres décentralisées se poursuivent au premier semestre 2017, en continuant de proposer des thèmes économiques et en ouvrant les débats sur les futurs SRADDET qui auront des effets sur de nombreuses compétences intercommunales (aménagement de l’espace et urbanisme, mobilités, déchets, foncier...).

Parmi les autres points à l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration : un débat sur la destination de la convention nationale de l’AdCF en 2018 (pour rappel : la convention nationale de 2017 est déjà prévue à Nantes les 5, 6 et 7 octobre prochains). Pour 2018, plusieurs destinations ont été étudiées. Un examen plus approfondi des dossiers a été proposé, ainsi qu’une prise de contacts avec les collectivités pour déterminer leur implication.


Nouvelle carte intercommunale : impacts sur la DGF et le FPIC

Le conseil a également pris connaissance de la future carte intercommunale de 2017 (après les amendements de l’automne des CDCI et les procédures de « passer outre » en cas de votes négatifs. Cette question des évolutions de la carte a été ensuite longuement abordée dans sa dimension fiscale et financière avec la présentation par l’AdCF et le cabinet Stratorial d’une étude approfondie de ses impacts sur la DGF et les dispositifs de péréquation (FPIC).

Le vice-président de l’AdCF en charge des politiques de l’habitat, Jean-Paul Bret, a présenté aux membres du conseil d’administration les orientations en débat au sein du nouveau Fonds national des aides à la pierre (FNAP) pour répartir les enveloppes de crédits entre préfectures de régions puis territoires. Jean-Paul Bret représente, avec Emmanuel Couet (Rennes métropole) les intercommunalités au sein du conseil d’administration FNAP. Emmanuel Couet en est le président.
Plusieurs critères seront pris en compte pour tenir compte des niveaux de besoins mais aussi des engagements des collectivités et des consommations effectives des crédits.


Des recommandations et des demandes de rectification législative sur GEMAPI

En fin de réunion, le conseil d’administration a adopté des positions et recommandations de l’association sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Après en avoir débattu avec le conseil d’orientation en novembre, le CA a souhaité que des recommandations précises soient adressées début 2017 aux adhérents de l’AdCF sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI de manière à leur éviter de se retrouver liées, si elles n’y prennent garde, par des schémas organisationnels qui leur seraient imposés. Seront également adressées officiellement au gouvernement des demandes de « revoyure » des textes législatifs tant pour ce qui concerne le financement de cette compétence, les obligations qui lui sont attachées, le périmètre des transferts d’ouvrage envisagés. L’AdCF demandera un traitement spécifique des territoires les plus vulnérables, des grands corridors fluviaux et des littoraux exposés à des risques élevés de submersion marine. 

Contacts : n.portier@adcf.asso.fr & p.schmit@adcf.asso.fr

 

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