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Institutions et pouvoirs locaux

La mise en place des communautés après les évolutions de périmètres

L'AdCF et Mairie-conseils, un service de la Caisse des dépôts proposent une note juridique commune sur différents aspects de la mise en place des communautés après les évolutions de périmètres (fusions, extensions, retraits).

Sont abordés :
- les décisions à prendre autour de la première séance du conseil communautaire ;
- les décisions à prendre lors des séances ultérieures ;
- les mesures prises par l'exécutif dans les premiers mois suivant l'évolution de périmètre ;
- les délibérations budgétaires et comptables.

En complément de cette note sont proposés plusieurs modèles de délibérations à prendre après une fusion et le calendrier des actes à adopter

 

Contacts AdCF : f.boulay@adcf.asso.fr & s.mauroux@adcf.asso.fr & p.hurlin@adcf.asso.fr

Contact Mairie-conseils : catherine.donou@caissedesdepots.fr

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