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Action régionale de l’AdCF : le dialogue communautés-région monte en puissance

Alors que se poursuit l’élaboration des schémas régionaux de développement économique (SRDEII), en vue d’une présentation en conférence territoriale de l’action publique avant le 31 décembre 2016, le dialogue régions-communautés s’accentue. Des rencontres initiées par les délégations régionales de l’AdCF ont eu lieu en Pays de la Loire et en Centre Val de Loire les 10 et 16 novembre. De nouvelles étapes auront lieu en Bourgogne Franche-Comté (Besançon) le 6 décembre et en Nouvelle Aquitaine (Marmande) le 14 décembre. Des perspectives riches s’ouvrent en Ile-de-France.

Pays de la Loire : les communautés se mobilisent

Répondant à la demande des élus et cadres communautaires ligériens réunis à l’occasion du « temps régional » Pays de la Loire de la convention de Strasbourg, la délégation régionale AdCF a organisé, le 10 novembre, une réunion de travail exclusivement dédiée à la lecture et l’analyse du schéma régional de développement économique de la région Pays de la Loire.

Si chacun a salué le travail d’identification des filières stratégiques, la prise en compte de la transition énergétique ou l’accent mis sur la nécessité d’une offre de formations adaptées aux besoins en compétences des entreprises et salariés, les participants à la réunion ont regretté le peu de place accordée à ce jour à la relation aux territoires, intercommunalités en premier lieu.
A cette occasion, la délégation régionale AdCF-ADGCF a formalisé, au sein d’une contribution écrite, plusieurs propositions concrètes, opérationnelles, pour réussir au mieux la territorialisation de l’action économique régionale : faire de ce schéma une base de travail non figée et évolutive ; reconnaître la singularité des territoires ; garantir l’équilibre entre grandes agglomérations et communautés plus rurales ; clarifier le cadre de gouvernance régional et le rôle de chacun (Région, intercommunalités et départements) ; préciser la position de la Région sur certains sujets particulièrement prégnants ; travailler à une réelle politique de gestion territoriale prévisionnelle des emplois et des compétences.

Cette contribution est désormais entre les mains de l’exécutif et des services de la Région, dans l’attente de sa prise en compte par la dernière version du schéma. 
 

  Retrouvez la contribution au SRDE-II des délégations AdCF et ADGCF de Pays de la Loire

 

SRDEII de Centre Val de Loire : Région et communautés échangent sur "le discours de la méthode"

À l'invitation de François Bonneau, président du conseil régional, et de Charles-Eric Lemaignen, une cinquantaine de présidents et dirigeants de communautés ont échangé à Orléans le 16 novembre sur les premières orientations du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation de Centre Val de Loire (SRDEII).

Aux côtés du président de la communauté d’Orléans Val de Loire et de Marc Fesneau, coordinateurs régionaux de l'AdCF, les élus intercommunaux ont pu dialoguer avec la région sur les diverses modalités de contractualisation territoriale pour la mise en œuvre du SRDEII à partir du 1er janvier 2017 (date de son entrée en vigueur).

Plusieurs possibilités ont été évoquées : la poursuite des Contrats régionaux de solidarité territoriale (initiés sous le précédent mandat), le cadre régional d’intervention sur la redynamisation commerciale, conventionnements entre 1 ou plusieurs EPCI pour la déclinaison locale du SRDEII,…


Trois conditions ont été posées par l’exécutif régional pour conventionner avec les intercommunalités :
- l’élaboration d’une stratégie pour les sites d’activités en veillant à une cohérence des interventions foncières et des opérations d’aménagement sur les parcs d’activité ;
- la définition d’un cadre pour les aides à l’immobilier d’entreprises ;
- l’exercice de missions d’animation et de promotion économique, à l’échelle d'une communauté ou d'un groupe de communautés.

En matière d’animation et de programmation économiques, Harold Huwart, vice-président du conseil régional délégué au développement économique, à l’économie sociale et solidaire et à l’agriculture, a présenté les deux principaux outils de la région :
- l’agence régionale de développement économique qui assurera la mise en réseau des développeurs économiques via des antennes départementales ;
- une SEM patrimoniale avec la possibilité offerte aux intercommunalités de participer à son capital.

Les coordinateurs régionaux de l'AdCF ont proposé d'établir un cadre de référence commun pour la définition des aides à l’immobilier d’entreprises.

Après la première réunion de lancement de la concertation (18 avril 2016), ce dialogue région-communautés rentre dans une phase plus opérationnelle. En Région Centre Val de Loire, les acteurs publics régionaux et intercommunaux semblent s’accorder sur une méthode de travail et sur un contrat de gouvernance pour la conduite de la stratégie régionale. Celle-ci n’entend pas « figer » l’action économique (ce que peut sous-entendre l’idée de schéma) mais doit au contraire assurer par une coordination souple des acteurs locaux, un effort de mise en réseau, d’agencement des responsabilités et une contractualisation dynamique. Les intercommunalités attendent ainsi de la région qu’elle territorialise ses différentes politiques, notamment de formation professionnelle pour prendre en compte les spécificités des bassins d’emploi. Elle entend aussi être davantage visible sur le terrain en intégrant dans le SRDEII la question de l’ingénierie d’appui au développement économique territorial par la mise en réseau des développeurs économiques intercommunaux et consulaires.
Ce sujet fait l’objet d’une attention toute particulière de l’AdCF et de son président, Charles-Eric Lemaignen qui a adressé aux présidents de communautés présents dans l’hémicycle du conseil régional le message suivant : « professionnalisez vos développeurs économiques, c’est très important pour assumer efficacement nos responsabilités. Nous avons un programme de formation continue à construire ».

Charles-Eric Lemaignen a également souhaité qu’une commission thématique spécialisée soit constituée au sein de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) pour assurer le suivi de la mise en œuvre du SRDEII. La délégation régionale de l’AdCF a proposé à l’exécutif qu’une nouvelle réunion soit organisée entre l’exécutif régional et les intercommunalités, début 2017, pour lancer la concertation autour du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

 

En Ile-de-France : un exemple porteur de territorialisation de l’action économique régionale et de contractualisation

Au sein du comité des partenaires du SRDE-II de la région Ile-de-France (dont l’AdCF est membre) puis lors de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) réunie par Valérie Pécresse début novembre, ont été présentées les pistes de « territorialisation » de la stratégie régionale de développement économique.

La 4ème orientation du projet de SRDE-II de la première région économique d’Europe, vise à « Agir collectivement au service des entreprises, de l’emploi et des territoires ». Cette orientation prévoit d’organiser une coordination rapprochée des acteurs et de la gouvernance de l’action économique.
La Région propose de décliner une gouvernance partenariale à l’échelle des bassins d’emploi et à l’échelle opérationnelle des grands projets franciliens. 24 bassins d’emploi ont été déterminés, en accord avec l’Etat, leur périmètre correspond exactement à une intercommunalité pour les plus grandes d’entre elles ou au regroupement de plusieurs intercommunalités. Ces bassins d’emploi ont vocation à devenir le niveau territorial d’intervention de la région et de l’Etat (la Direccte) en partenariat avec l’ensemble des autres acteurs du développement économique : les intercommunalités, les réseaux consulaires, les clubs et réseaux d’entreprises, etc.
Si la région n’entend pas déléguer l’octroi ou l’instruction de ses propres aides, elle pourrait adopter des régimes d’aides qui autoriseraient les intercommunalités à accorder des aides directes à des entreprises, avec ou sans intervention financière de la région. Ces aides devront néanmoins s’inscrire dans les orientations du SRDE-II et répondre aux problématiques des bassins d’emploi.

Des « pactes pour la croissance, l’innovation et l’emploi », nouvel outil de contractualisation pluri-annuelle de la région, seront proposés à l’échelle des bassins d’emploi sur la base d’une coopération entre la région et les intercommunalités, en associant l’Etat et l’ensemble des acteurs locaux (dont les départements, les universités,…). Ces « pactes » devront prévoir la mise en place d’un « guichet actif unique » qui va « au contact des entreprises ». Par ailleurs la Région entend capitaliser sur les acquis et les réussites des agences de développement économiques départementales. Celles-ci se constitueraient en « agences de territoires » avec la mission d’appuyer les dynamiques des territoires infra-départementaux. Concrètement la feuille de route de ces agences de territoires (où ? Sur quels périmètres ? Pour quelles missions ? Avec quel statut ? Et quels financements ?) reste à écrire au cas par cas dans le respect de la loi  NOTRe. La région, consciente de cette complexité, envisagerait de demander au préfet une période de transition de 12 mois pour finaliser ces « agences de territoires ».

Parmi les éléments tangibles de la concertation mise en oeuvre par la région, il faut relever les 31 contributions déposées par les intercommunalités d’Ile-de-France (soit près de la moitié). D’une manière générale, ces contributions ont souligné la volonté des intercommunalités de jouer un rôle central dans l’animation économique locale, au contact direct des entreprises, à leur écoute et en relai de leurs ambitions. Les enjeux de l’immobilier d’entreprises et ceux liés à l’identification et le confortement de filières locales sont mis en avant.

Le développement économique étant un « art tout d’exécution » c’est la mise en œuvre des orientations et intentions proposées par le projet SRDEII qui dira si les synergies qui ont été identifiées trouveront réellement à s’exprimer. Les intercommunalités, conformément à la volonté du législateur, doivent y jouer le premier rôle.


Actualité des autres délégations régionales

Au-delà des deux régions ligériennes, les délégations régionales de l’AdCF et de l’ADGCF poursuivent leurs travaux et confortent leurs missions d’animatrices du dialogue entre Région et intercommunalités.

- En Occitanie, un temps de travail a été consacré à la politique locale du commerce et une réunion régionale organisée à Béziers le 15 novembre,
- En Auvergne Rhône-Alpes, plusieurs membres de la délégation régionale de l’AdCF ont rencontré les vice-présidents de la Région en charge du développement économique,
- En Bourgogne Franche-Comté, les élus coordinateurs rencontreront la présidente de Région, avant d’accueillir, à Besançon, le 6 décembre prochain, la rencontre régionale dédiée au développement économique et au partenariat régions-communautés,
- Une rencontre régionale  sur les SRDEII est prévue en Nouvelle Aquitaine le 14 décembre à Marmande. La question du PLU-i sera abordée fin novembre dans la communauté Vals de Saintonge.
- En Normandie, c’est l’Agence de développement pour la Normandie qui propose de co-organiser un nouveau temps d’échange avec les intercommunalités normandes.

Ces différentes rencontres clôturent de manière très dense une année 2016 de mise en place des délégations régionales. 2017 sera consacrée à la consolidation de l’action régionale de l’AdCF et des relations avec les autorités régionales. Des rencontres sont d’ores et déjà prévues, dès le premier trimestre, à Draguignan et à Marseille pour la région PACA, dans les Hauts de France (Lille), en lle-de-France (Paris), en Corse (Ajaccio)...
 

Contacts AdCF : r.briot@adcf.asso.fr & f.boucher@adcf.asso.fr & p.schmit@adcf.asso.fr

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