Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Fusions, transferts, mutualisation ; Retrouvez les vidéos pédagogiques (tutoriels) de l’AdCF et du cabinet Landot

Dans le prolongement de sa politique de visio-conférences développée depuis la loi NOTRe, l’AdCF a réalisé avec le concours d’Idéal connaissances et le cabinet Landot associés une série de 20 vidéos de format court (10 à 20 min) sur différentes questions techniques soulevées par les fusions de communautés (calendrier, impacts sur la gouvernance, devenir des agents compétences...) ou les transferts de compétences (eau/assainissement, déchets, tourisme...). Ces tutoriels sont à la disposition des adhérents de l’AdCF pour préparer les échéances du premier janvier 2017.

Retrouver tous les tutoriels sur la page dédiée : http://www.adcf.org/video-tutoriels
 

Si vous souhaitez utiliser ces tutoriels dans le cadre d'une formation en interne que vous organisez au sein de votre intercommunalité, ou encore pour les intégrer sur un site intranet de collectivité, merci de prendre contact avec : s.guirado@adcf.asso.fr


La recomposition des assemblées communautaires

 

 

 

 

 

 

La gouvernance, au-delà de la seule recomposition des assemblées


Les fusions en application de la loi NOTRe


Le cadencement d’une fusion de communautés


Les extensions de périmètres en application de la loi NOTRe


Les compétences lors d’une fusion en application de la loi NOTRe


L’exercice des compétences après fusion ou extension de périmètre

 

L’harmonisation des services et des tarifs après une évolution de périmètre

 

L’impact des évolutions de périmètre sur les syndicats d’eau et d’assainissement


L’impact des évolutions de périmètre sur les syndicats (hors eau et assainissement)

 

Fusion et compétence scolaire


Fusion et compétence périscolaire


Fusion et compétence « petite enfance »


Les compétences « eau » et « assainissement »


Les compétences « déchets »


La compétence « GEMAPI »


La compétence « tourisme »


L’avenir des agents exerçant la totalité de leurs fonctions au sein de la communauté avant l’évolution de périmètre


L’avenir des agents mis à disposition de la communauté avant l’évolution de périmètre

 

L’avenir des emplois fonctionnels lors d’une évolution de périmètre



Toutes les webconférences sont accessibles sur : http://www.adcf.org/video-webconferences

Les implications fiscales et financières des évolutions de périmètre


La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) lors d’une évolution de périmètre


Décryptage de la loi NOTRe pour les intercommunalités


Loi NOTRe, quels impacts sur le tourisme pour les intercommunalités ?

 

Les fusions de communautés dans le cadre de la loi NOTRe


Logement et stratégie de peuplement. Les conférences intercommunales du logement.

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger