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Urbanisme

Occupation foncière Un Atlas régional sur les usages et consommations des sols

Le service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l’environnement a récemment mis en ligne un remarquable Atlas régional de l’occupation des sols en France. Un véritable outil de travail pour les élus en charge des SCOT et des PLU-I. Retrouvez l’Atlas.

L’AdCF recommande à ses adhérents la consultation et l’utilisation du nouvel outil mis en place à l’initiative du SOeS du ministère de l’Environnement pour effectuer un suivi précis de l’occupation des sols, des diverses destinations du foncier (agricoles, forestières, urbaines) et des rythmes d’artificialisation. Cet outil répond positivement à la demande récurrente de nombreux acteurs de l’aménagement du territoire et de la planification pour objectiver les transformations de l’usage des sols.  Dans les débats publics, se mélangent souvent plusieurs notions telles que l’urbanisation, l’artificialisation, l’imperméabilisation...

En lien avec l’Agence européenne de l’environnement, le SOeS a utilisé le logiciel Corinne Land Cover pour proposer des analyses régionalisées, à l’échelle des nouvelles régions administratives françaises. Une première partie dresse un portait national de l’occupation des sols, avant de détailler les analyses région par région. On retrouvera les données disponibles en 2012, mais également les évolutions constatées entre 2006 et 2012. Plusieurs cartes permettent d’identifier les progressions de l’artificialisation des sols, ralentie entre 2006 et 2012, mais qui restent soutenues, au détriment des terres agricoles, en périphérie des villes mais dans des communes plutôt rurales. La France demeure un territoire à 60% agricole mais qui connaît un grignotage régulière de la SAU (surface agricole utile) sous l’effet de l’artificialisation ou de l’enfrichement. Il existe des reconversions d’anciennes surfaces artificialisées mais vers des milieux naturels ou forestiers, rarement agricoles.

L’Atlas du SOeS vient à pont nommé pour objectiver les débats qui s’engagent à des rythmes divers au sein des des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ; commissions qui ont pris la suite en 2014-2015 des anciennes CDCEA après publication de la loi sur l’avenir de l’agriculture du 13 octobre 2014. Ces commissions, au rôle renforcé, vont pouvoir fixer des recommandations pour l’autorité administrative (préfet) dans son regard sur les documents d’urbanisme. Ses avis peuvent être directement opposables pour ce qui touche aux appellations agricoles protégées (AOP). De même, l’Atlas pourra servir à éclairer les grands enjeux des nouveaux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui commencent à être mis en chantier dans plusieurs régions. Il pourra en outre aider, à une échelle plus fine, à fixer des objectifs aux documents d’urbanisme ou de planification en renouvellement (PLU et PLU-I, SCOT...).

  Retrouver l'Atlas régional de l’occupation des sols en France sur le site du Ministère de l'Environnement

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