Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

La réorganisation des « satellites » et opérateurs des communautés à l’aune des évolutions de périmètre et des transferts de compétences

POINT INFO JURIDIQUE de la 27e convention de l'AdCF






L'accès au contenu de cet article est réservé aux adhérents.
Veuillez vous identifier.
Ou rendez-vous dans la rubrique Adhérer