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Institutions et pouvoirs locaux

Assemblée générale : Les résolutions des adhérents

Lors de leur assemblée générale, les adhérents de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ont été consultés en direct, par voie de questionnaire électronique, sur leurs priorités en matière de réforme et leur engagement sur le numérique. Retrouvez les résultats de cette consultation.

Comme chaque année, l’assemblée générale des adhérents de l’AdCF intervient la veille de la convention nationale de l’intercommunalité. Réunie cette année en formation ordinaire mais aussi extraordinaire (pour une légère modification  statutaire), l’AG a été consacrée à la fois à sa partie statutaire, à savoir la présentation du rapport moral du président et celle du rapport financier du trésorier, mais aussi à des débats de fond sur deux thèmes : la « feuille de route » de l’AdCF sur la période 2017-2020, proposée à l’issue des universités d’été des instances nationales d’Orléans (29 et 30 juin 2016), et le plan de mobilisation de l’association sur la question du numérique.

Dans son rapport moral, le président de l’AdCF est revenu sur le bilan des actions de l’AdCF depuis la convention nationale de Tours. En appui du rapport d’activité, il a notamment rappelé les principales prises de position de l’AdCF sur les chantiers de réforme, les programmes d’accompagnement de ses adhérents dans la mise en œuvre de la loi NOTRe, l’état d’avancement des délégations régionales de l’association, le bilan des cycles de rencontres régionales (fusions, développement économique...). Charles-Eric Lemaignen a également mis l’accent sur les nouveaux services développés par l’AdCF en 2016 pour accompagner ses adhérents, à l’image des applications interactives consacrées aux fusions (EPCI-fusion), à l’analyse financière des blocs communes-communautés, à l’observation des évolutions de la commande publique... Ces outils en ligne s’inscrivent dans la politique de « données ouvertes » de l’AdCF et viennent compléter son programme d’études et d’enquêtes.A la suite du président, les vice-présidents ont brièvement dressé le bilan des travaux conduits l’an dernier au sein des 6 commissions de l’AdCF ainsi que les perspectives pour les mois à venir.

 

 

Le trésorier de l’AdCF, Jean-Luc Guilhot, a ensuite présenté le rapport financier de l’association, en l’appuyant sur des visuels détaillés. Il a mis l’accent sur la progression constante du budget de l’association et expliqué le résultat net positif constaté pour l’exercice 2015. Il a précisé que l’AdCF a veillé depuis deux ans à préserver des excédents pour les affecter à son fonds de roulement et, surtout, pour anticiper les importants ressauts que les cotisations sont susceptibles de connaître avec la refonte de la carte intercommunale en 2017. Il est en effet encore difficile de mesurer les impacts des fusions sur les volumes de cotisations de l’AdCF, certaines fusions pouvant être bénéfiques alors que d’autres se traduisent par des manques à gagner. Un travail sera conduit à partir des SDCI pour anticiper les évolutions budgétaires. 

A l’issue de cette partie statutaire, conclue par l’adoption à l’unanimité des rapports moral et financier, le bureau exécutif de l’AdCF a prolongé les débats sur des thèmes plus prospectifs. Le président délégué Loïc Cauret a rappelé que les instances nationales de l’AdCF seront renouvelées en octobre 2017, à mi-mandat, et que des listes pourront être déposées durant l’été. La méthode à suivre et les équilibres statutaires à respecter ont été rappelés.

Ont été ensuite présentées, notamment par Marc Fesneau, vice-président en charge des questions institutionnelles, les principales conclusions des universités d’été des instances nationales à Orléans en juin 2016. Il a été proposé aux adhérents de :

- plaider auprès des candidats aux futures élections nationales une pause dans les réformes législatives sur les questions institutionnelles et une stabilisation des collectivités,

- de soutenir la poursuite des réformes financières et fiscales (DGF, péréquation, valeurs locatives...) accompagnées d’un lissage et d’une lisibilité de leurs effets à moyen terme,

- d’appeler à un retour au « projet de territoire » et aux politiques publiques stratégiques (économie, aménagement, environnement...) entre 2017 et 2020 pour la deuxième partie de mandat,

- de consolider la relation communes-intercommunalité dans des périmètres élargis en valorisant la dimension « protectrice » des communautés,

- de fournir un effort soutenu de pédagogie et de communication sur les réformes territoriales et l’intercommunalité d’ici 2020 (éviter toute fracture civique),

- de proposer des simplifications du droit de l’intercommunalité et des diverses catégories juridiques pour rendre son fonctionnement lisible.

 

 

Les résultats de la consultation des adhérents de l’AdCF

Plusieurs questions ont été soumises aux participants, par la voie électronique, sur ces conclusions des universités d’été.

- 81% des élus des communauté souscrivent «absolument» et 16% « plutôt » à la demande de « pause législative » pour se concentrer sur la mise en œuvre des lois déjà votées (MAPTAM, ALUR, NOTRe)

- 63% considèrent «très importante» et 33% «importante» la priorité à redonner aux projets de territoires et aux politiques publiques,

- En matière financière, ils considèrent « prioritaires et indissociables » les réformes de la DGF et de la péréquation (77%),

- 60% font de la révision des valeurs locatives une « absolue et urgente nécessité » (33% la souhaitent mais à moyen terme),

- La vision consolidée des ressources/charges des communes et communautés est jugée « essentielle » pour 73% des présidents et « assez importante » pour 23%,

- 55% des présidents ont jugé de « première importance » (et 35% « utile ») l’intention d’engager un programme de communication sur la réforme territoriale et l’intercommunalité en direction du grand public.

 

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