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Environnement et énergie

Gestion de l’eau par bassin versant : Cinq associations de collectivités engagent un travail partenarial

Un travail partenarial sur la gestion de l’eau par bassin versant a été engagé par cinq associations nationales de collectivités (AMF, AdCF, ADF, Régions de France AFEPTB ). Une première réunion entre élus de chaque association s’est tenue le 4 octobre pour signer une convention de partenariat, débattre de la compétence Gemapi et de l’élaboration des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle).

Le 4 octobre, des élus représentant l’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’AFEPTB se sont réunis dans le cadre du travail commun conduit par ces cinq associations autour de la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant. Ils ont procédé à la signature d’une convention de partenariat et ont échangé autour de la mise en œuvre de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) dans les territoires.
Tous les élus présents se sont félicités de ce partenariat. Pour Frédéric Molossi, président de l’EPTB Seine Grands Lacs, « nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés dans la mise en œuvre des récents textes législatifs, et le sujet mérite d’être abordé de manière cohérente et coordonnée ».
Les débats ont largement porté sur l’élaboration des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle). Ces documents, qui devront être réalisés d’ici le 31 décembre 2017 et annexés au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), ont pour objectif, à l’échelle de chacun des cinq grands bassins métropolitains, de faire un bilan de la répartition existante des compétences entre collectivités sur le territoire et de proposer une évolution des modes d’organisation et de gestion de ces compétences au vu des nouveautés législatives.

Travailler avec les acteurs locaux
Un premier bilan des Socle en cours d’élaboration laisse apparaître un manque évident de concertation avec les collectivités locales et les autorités gestionnaires de l’eau dans les territoires, ainsi qu’une approche sectorielle distinguant les compétences eau-assainissement de la nouvelle compétence Gemapi, là où une vision intégrée était attendue de ces documents.
Les participants à la réunion du 4 octobre ont rappelé la nécessité de travailler étroitement avec les acteurs locaux. Pour Thierry Burlot, vice-président en charge de l’environnement à la région Bretagne, « la Socle peut être un bon moyen de retrouver du sens commun, mais cela doit partir des territoires ». La région Bretagne, qui a choisi de se doter de la compétence de planification et d’organisation des compétences locales de l’eau que permet la loi NOTRe, a d’ailleurs organisé une concertation des acteurs locaux et a proposé sa propre contribution à la Socle (à télécharger ci-dessous). Louis Michel, conseiller départemental de la Mayenne, a également rappelé le rôle attendu des comités de bassin afin « d’y voir clair » et d’accompagner les acteurs locaux de la gestion de l’eau.

Quels financements ?
Autre sujet de préoccupation : le financement de cette compétence. Jean-Claude Weiss, président de l’agglomération Caux Vallée de Seine, a insisté sur l’importance « d’une gestion, certes, par bassin versant », mais en gardant à l’esprit que « ce sont les intercommunalités qui devront prendre en charge le financement, et notamment la responsabilité de lever un nouvel impôt dédié à la Gemapi ». André Flajolet, maire de Saint-Venant, a réaffirmé le besoin d’accompagnement financier, à l’heure du désengagement progressif de l’Etat, des régions et des départements : « nous ne pouvons plus être au rendez-vous des missions qui sont attendues de nous si l’on continue à ponctionner les agences de l’eau ». Le projet de loi de finances pour 2017 fait, en effet, perdurer le prélèvement de 175 millions d’euros de l’Etat sur les budgets des agences de l’eau au titre du redressement des comptes publics.

Gouvernance : de la souplesse
Enfin, les élus des cinq associations ont affirmé la nécessité de la souplesse dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence Gemapi, et notamment dans le mode de gouvernance choisi par les collectivités. La loi ouvre en effet à plusieurs modes de gestion (par l’intercommunalité elle-même, par délégation ou par transfert à un syndicat mixte, qui peut prendre la forme d’un Epage ou d’un EPTB…). Une souplesse fondamentale à la libre-administration des collectivités locales, et qui permet l’organisation la plus adaptée à l’histoire, à la géographie et au projet du territoire, comme l’a rappelé Bernard Lenglet, président de l’EPTB Somme. Les volontés des acteurs locaux se heurtent toutefois aux exigences et aux visions plus rigides des services de l’Etat notamment. Une doctrine unique qui irait à l’encontre d’une bonne gestion de l’eau, aux yeux de tous les élus présents. 

Contact AdCF : a.pretre@adcf.asso.fr





Encadré :

Une convention inter-associative pour travailler sur la gestion intégrée de l’eau par bassin versant

Le 1er janvier 2018, les intercommunalités se verront transférer la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Née avec la loi Maptam, retardée dans son transfert par la loi NOTRe, la compétence Gemapi constitue une modification en profondeur de l’actuelle répartition des compétences dans les domaines de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques.
Afin d’accompagner ces évolutions et de coordonner les actions de tous les échelons de collectivités, l’association des maires de France (AMF), l’assemblée des communautés de France (AdCF), l’assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et l’association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) ont décidé de s’associer au sein de l’initiative partenariale d’associations nationale de collectivités (Ipanct) pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant.

Rencontre le 13 décembre à Paris
Cette collaboration, débutée il y a près de deux ans et qui avait notamment donné lieu à l’organisation d’un colloque en juillet 2015, a été formalisée au sein d’une convention de partenariat signée par les présidents des cinq associations. Les objectifs de ce travail partenarial sont d’informer les élus de chaque association (à travers une page internet dédiée réunissant un ensemble de ressources sur la mise en œuvre de la Gemapi, l’organisation de rencontres et d’ateliers…) et de porter, le cas échéant, des positions communes aux associations.
Une première rencontre entre élus sera organisée le 13 décembre prochain à Paris. Elle portera sur le développement des solidarités territoriales pour le financement et l’ingénierie des politiques publiques eau, milieux aquatiques, inondations et étiages.




 

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