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Institutions et pouvoirs locaux

Communautés et communes nouvelles

De très nombreuses communes nouvelles ont été créées depuis le mois de mars 2015 et le mouvement se poursuit, se conjuguant avec la mise en œuvre de la loi NOTRe et les évolutions de périmètre des communautés. Une note du service juridique de l’AdCF expose les règles à retenir pour une conjonction optimale entre la communauté et la commune nouvelle, en matière d’évolution de périmètre, de composition du conseil communautaire, de répartition des compétences...






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