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Habitat et logement

Projet de loi Egalité et citoyenneté : analyse des dispositions en matière de logement (texte adopté par l'Assemblée nationale)

Traduction législative des engagements pris lors de trois comités interministériels organisés depuis mars 2015, le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été adopté par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016 dans le cadre dune procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Il devrait être débattu au Sénat en septembre 2016. Il comporte notamment un important volet sur le logement dont l'AdCF a analysé les dispositions dans une note technique.

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