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Administration et ressources humaines

Évolutions de périmètre et consultations obligatoires en matière de dialogue social

Qu’elles s’opèrent dans le cadre du droit commun ou pour la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, les fusions de communautés provoquent d’importants changements pour les agents. Si la loi assure qu’ils conservent leurs traitements, et, s’ils y ont intérêt, le régime indemnitaire et les avantages acquis collectivement à titre individuel, le changement de taille peut conduire à une nouvelle organisation sur des aspects aussi divers que le temps de travail ou encore l’action sociale. Notamment en cas de franchissement du seuil des 50 agents. Pour les employeurs publics communautaires qui connaissent a priori le périmètre de la future communauté, l’AdCF leur recommande d’engager au plus tôt le dialogue social, en consultant pour avis les comités techniques et les commissions administratives paritaires compétentes lorsque cela est nécessaire. Cette concertation précoce permettra de rassurer les agents et de prévenir d’éventuelles tensions sociales. L’AdCF rappelle les procédures à respecter.






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