Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

ARF-AdCF : Un accord de partenariat pour accompagner la nouvelle planification

Signé par les présidents Philippe Richert et Charles-Eric Lemaignen le 25 mai, à l’issue de la réunion du conseil d’administration de l’AdCF, l’accord de partenariat ARF-AdCF a pour objectif d’accompagner l’organisation du dialogue régions-communautés dans les grandes thématiques dont elles auront la co-responsabilité : développement économique, aménagement de l’espace, mobilités, environnement. Retrouvez l’accord-cadre et le communiqué de presse publié à ce sujet.

Communiqué de presse du 24 mai 2016 :

Engagement d’un accord de partenariat entre l’Association des Régions de France (ARF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)

Les présidents de l’Association des Régions de France (ARF) et de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Philippe Richert et Charles-Eric Lemaignen, ont signé, ce mardi 24 mai 2016, un accord de partenariat qui permet un accompagnement de la mise en oeuvre de la loi NOTRe dans les territoires.
 
Par cet accord, les deux associations entendent favoriser le rapprochement des régions et des communautés sur les thèmes du développement économique, des politiques d’aménagement de l’espace, de planification environnementale (déchets, énergie) et de mobilités d’autre part.
 
Ces différents domaines de compétences reposeront à titre principal à l’avenir, en vertu de la loi NOTRe, sur les régions et les intercommunalités.
 
Pour faciliter les collaborations à venir, l’ARF et l’AdCF prévoient notamment d’effectuer un suivi commun du processus d’élaboration des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDE-II) et les futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce programme de suivi et d’appui méthodologique associera les partenaires intéressés. Il se déclinera à travers des rencontres en région.
 
Un premier cycle de rencontres régionales associant les présidents d’intercommunalités (communautés et métropoles) et les présidents de Région a d’ores et déjà été engagé sur les questions de développement économique et les SRDE-II.
 
Les trois premières rencontres se sont tenues en région Bretagne (Pontivy, 15 avril), en Centre Val de Loire (Orléans, 18 avril) et en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon (Labège, 23 mai) en présence des président(e)s de régions. D’autres rencontres de ce cycle « économique » sont d’ores et déjà programmées d’ici l’été en Normandie (Louviers, 9 juin) et en Pays de la Loire (Pays des Mauges, 27 juin) ou en préparation dans les autres régions.
 
Avec cet accord, le suivi des schémas régionaux permettra des politiques d’aménagement plus adaptées aux territoires. En se rapprochant, les deux associations d’élus locaux ont la volonté de faire de cet accord une première base pour d’autres collaborations à l’avenir.

Partager
En savoir plus