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Administration et ressources humaines

L'AdCF échange avec la Ministre de la Fonction publique, Annick Girardin

Une délégation de l’AdCF a rencontré le 19 mai 2016 la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. Composée du président et du président délégué de l’AdCF, elle a fait valoir à la ministre les objectifs des communautés dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Les discussions ont révélé des convergences de vues entre la ministre et l’AdCF sur les effets de la réforme territoriale et du besoin d'accompagnement des agents de la Fonction publique.

Harmoniser les statuts des communautés et différencier les régimes des agents

Insistant sur l’importance des évolutions de périmètre des communautés dans la nouvelle organisation territoriale de la République, Charles-Eric Lemaignen a présenté à la ministre la nécessité de mettre en oeuvre la réforme en évitant les surcoûts susceptibles d’être générés par les harmonisations des régimes individuels des agents au « mieux disant » systématique. Il faut accompagner les efforts des communautés pour offrir le meilleur service public mais en maîtrisant les masses salariales dans un contexte budgétaire plus que contraint.

La différenciation entre les régimes découle directement des dispositions législatives permettant aux agents de conserver, s’ils y ont intérêt, leurs régimes indemnitaires et, à titre individuel, les avantages acquis collectivement. Il en résulte que des agents venant d’horizons différents vont travailler ensemble mais sous des régimes hétérogènes lors d’une évolution de périmètre (fusion, extension…), puisque la recomposition de la carte des compétences entraine une recomposition des services. Pour y faire face, l’AdCF a plaidé pour des souplesses et des transitions permettant d’harmoniser de manière progressive, sans dérive inflationniste. A cet effet, Loïc Cauret a insisté sur le rôle de la négociation ; il en souligne d'ailleurs les difficultés et appelle à une diffusion des bonnes pratiques en la matière.

Tout en retenant l’importance du rapport que remettra Philippe Laurent au Premier ministre à la fin du mois de mai, la ministre de la Fonction publique a appuyé l’idée d’ un vade mecum sur les bonnes pratiques RH diffusé avant l’été, pour guider les évolutions du personnel.

 

Connaître et mettre en valeur les efforts des communautés sur leurs masses salariales

Les efforts des communautés sur leur masse salariale ont été soulignés par les représentants de l’AdCF, tout en demandant de meilleurs indicateurs nationaux pour décrypter les raisons des hausses futures d’effectifs qui interviendront mécaniquement au sein des communautés sous l’effet des fusions et transferts de compétences. Les derniers chiffres disponibles, anciens et non agrégés, ne font pas état du double mouvement de hausse de l’offre des services publics permise par l’intercommunalité et des économies d’échelle réalisées. La hausse des effectifs retenues par les statistiques avant 2015 témoignent des transferts de compétences des communes vers les communautés et  de la montée en gamme des services publics dans cette dynamique, a fait remarquer Charles-Eric Lemaignen, tandis que Loïc Cauret soulignait le temps nécessaire pour passer de la non-dépense (non augmentation) à de véritables économies budgétaires.

L'AdCF a rappelé que les collectivités n’étaient qu’en partie maîtresses de leurs masses salariales, en faisant référence aux effets de la hausse des points d’indice qui a résulté d’un choix unilatéral de l’Etat, que la ministre a assumé tout en étant consciente de ses impacts budgétaires.

Annick Girardin s’est montrée ouverte à l’idée de lancer une mission d’éclairage, que l’AdCF souhaite objective, sur les dépenses de personnels des collectivités territoriales et en particulier le bloc local. L’ambition affichée est de distinguer les masses salariales et leurs évolutions sur les territoires (ruraux comme urbains) grâce à une approche consolidée entre les communes et les communautés.

Une comparaison internationale des régimes des fonctions publiques devrait également être proposée : les exemples allemand, suisse, belge et québécois ont été évoqués. Annick Girardin a mis en avant le forum des jeunes fonctionnaires québécois, qui permet également de diffuser de bonnes pratiques, tout en s’inscrivant dans les trois chantiers que souhaite mener la ministre : laïcité, jeunesse et innovation.

Contact AdCF : p.hurlin@adcf.asso.fr

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