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Institutions et pouvoirs locaux

Ma communauté fusionne !

Accéder aux ressources de l'AdCF et de ses partenaires pour vous accompagner étape par étape. Deux communautés sur trois devraient fusionner au 1er janvier 2017, ce qui représente un chantier considérable. Afin d'aider les élus et agents des communautés concernées à préparer les échéances dans les meilleures conditions, l'AdCF met à leur disposition sur la présente page un ensemble de ressources consacrées aux différents volets des fusions (gouvernance, finances, compétences, ressources humaines...) ainsi qu'un accès direct aux moyens et outils en ligne (tutoriels, webconférences, outil en ligne de simulation, recueil des pratiques avancées, Agenda des rencontres dédiées aux fusions...).

Le sommaire des ressources

(Cliquez sur le lien pour accéder aux contenus ou faites défiler la page).

Contexte :
Les fusions de communautés à l'échelle nationale /// La loi NOTRe et les  SDCI /// Les échéances

Etapes de la fusion des communautés :
Les différentes étapes /// La "check-list" des délibérations en cas de fusion /// Le régime des communautés

Conseil communautaire :
Le calendrier /// La recomposition du conseil et du bureau /// Les règles

Finances et fiscalité :
L'harmonisation fiscale et financière

Compétences :
L'harmonisation des compétences /// Les nouvelles compétences après la loi NOTRe

Ressources humaines et services :
Les incidences de la fusion sur les services /// La mutualisation /// La fusion expliquée aux agents

 

Accès direct aux outils en ligne de l'AdCF

Les tutoriels relatifs aux fusions

Les webconférences sur les fusions

Les rencontres en région dédiées aux fusions

EPCI-Fusion : un outil d'analyse et de simulation pour tester vos évolutions de périmètre

Recueil des pratiques avancées : accédez aux informations de 300 communautés ayant fusionné ou ayant mutualisé des services

Toutes les publications de l'AdCF en lien avec les fusions : témoignages et analyses, études...

   

 

Contexte

Les fusions de communautés à l'horizon 2017 sont liées à l'évolution de la carte intercommunale proposée par la Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015. La loi vise à renforcer les intercommunalités avec un seuil minimal de 15 000 habitants (hors dérogations zones peu denses et de montagnes) et à renforcer les compétences des intercommunalités.
En savoir plus sur la loi NOTRe et les communautés avec le dossier spécial sur notre site


L'analyse par l'AdCF des SDCI, schémas départementaux de coopération intercommunale, arrêtés au 31 mars 2016 indique que si les SDCI étaient intégralement mis en oeuvre, cela se traduirait au 1er janvier 2017 par une France de 1255 intercommunalités (auxquelles s'ajoutent les 10 établissements publics de territoires de la Métropole du Grand Paris), soit la fusion de 2 communautés sur 3.
Accéder aux analyses de l'AdCF et au profil des intercommunalités en 2017

 

Retrouvez toutes les échéances des communautés de 2015 à 2020 en cliquant ici.

 

Etapes de la fusion des communautés

Réalisée en février 2012 pour la revue Intercommunalités, la check list des délibérations à adopter en cas de fusion est toujours d'actualité en 2016 : élection du président, désignation des représentants au sein d’organismes extérieurs, définition de l’intérêt communautaire, mise en œuvre du nouveau pacte financier et fiscal de la communauté... 

Téléchargez la check-list ici.

 

 

Page extraite de la présentation "Les fusions de communautés" réalisée en octobre 2015 lors du Point info juridique de la 26e convention nationale de l'AdCF à Tours, à télécharger ici.

 

Voir aussi :

Fusion de communautés ou extension de périmètres ? Le jeu des différences.

Extrait d'Intercommunalités n°206 (janvier 2016)

 

Loi NOTRe : fusions de communautés, une webconférence réalisée en octobre 2015 par l'AdCF et Mairie-conseils, en partenariat avec le réseau Ideal connaissances. 

 

Conseil communautaire

 

Pages extraites de la présentation "Les fusions de communautés" réalisée en octobre 2015 lors du Point info juridique de la 26e convention nationale de l'AdCF à Tours, à télécharger ici.

 

Voir aussi :

La note juridique de l'AdCF et de Mairie-conseils réalisée en décembre 2016 : "La mise en place des communautés après les évolutions de périmètres"

 

La page "Fusions : les délibérations à prendre début 2017" qui comporte une présentation AdCF du calendrier des actes à prendre à la suite d'une fusion ainsi que des modèles type de délibérations et arrêtés à prendre en cas de fusion.

 

La note juridique de l'AdCF réalisée en octobre 2015 : "Evolutions de périmètre et gouvernance des communautés"

Retrouvez les effets de la fusion sur la répartition des sièges de conseiller communautaire, le mandat des élus communautaire et la composition du bureau, à télécharger ici.

 

Finances et fiscalité

 

Les implications financières et fiscales des évolutions de périmètre

Une webconférence réalisée par l'AdCF et le cabinet Stratorial, en partenariat avec le réseau Idéal connaissances en décembre 2015.

Accédez à l'intégralité du support de présentation.

Visionnez la webconférence.

 

Le guide de l'AdCF "Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètres".

Edition actualisée en décembre 2015, à télécharger ici.

 

Voir aussi : 

Les fiches pédagogiques réalisées par Mairie-conseils et l'AdCF sur les fusions de communautés, à télécharger ici.

Toutes les questions liées aux conséquences fiscales sont traitées à partir de la page 42.

 

 

Compétences

Page extraite de la présentation "Les fusions de communautés" réalisée en octobre 2015 lors du Point info juridique de la 26e convention nationale de l'AdCF à Tours.

Les compétences sont traitées en pages 6, 7 et 8, à télécharger ici.

 

Les fiches pédagogiques réalisées par Mairie-conseils et l'AdCF sur les fusions de communautés, à télécharger ici

Toutes les questions liées aux compétences : harmonisation des compétences, nouvelles compétences après la loi NOTRe, restitution de compétences... sont traitées à partir de la page 18.

 

"La refonte de la carte intercommunale et gestion de proximité. Les outils juridiques à disposition des communautés" 

Une note juridique de l'AdCF de septembre 2015, à télécharger ici.

 

Voir aussi : 

Loi NOTre : quels impacts sur la compétence tourisme et les intercommunalités ? Accédez à cette webconférence réalisée par l'AdCF en novembre 2015.   

 

"Les statuts juridiques des offices de tourisme", un article du magazine Intercommunalités paru dans le n°196 de janvier 2015, à télécharger ici.

 

"Compétence GEMAPI : contenu et modalités de transfert au 1er janvier 2018", un article du magazine Intercommunalités paru dans le n°202 de septembre 2015, à télécharger ici

 

 

Ressources humaines et services 

 

 

Page extraite de la présentation "Les fusions de communautés" réalisée en octobre 2015 lors du Point info juridique de la 26e convention nationale de l'AdCF à Tours, à télécharger ici.

 

"Fusion et mutualisation" : accédez à la video présentée lors du Forum de la 26e convention de l'AdCF à Tours en octobre 2015, à visionner ici.

 

"Le cadre juridique de la mutualisation des services : du schéma de mutualisation aux conventions de mise en oeuvre."

Un document juridique réalisé en partenariat par l'AdCF et la FNCDG, à télécharger ici

 

 

"Ma communauté fusionne : une actualité pour les agents". Un document synthétique réalisé par l'AdCF destiné à expliquer aux agents municipaux et communautaires, en des termes simples, les objectifs et modalités d'une fusion d'intercommunalités. Télécharger ici

 

Voir aussi :

Accédez aux nombreuses ressources sur la mutualisation sur la rubrique "Administration et ressources humaines" de notre site.

Accédez au recueil des pratiques avancées en matière de mutualisation, compilant les informations et les documents de plus de 200 communautés.

 

 

 

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