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Institutions et pouvoirs locaux

Conseil d’orientation : Développement économique et SDCI au coeur des échanges

Réuni le 21 avril, le conseil d’orientation de l’AdCF a abordé plusieurs sujets d’actualité majeurs : les SDCI récemment arrêtés et les premiers résultats de l’enquête conduite auprès des présidents de communautés, la réforme de la DGF, la réorganisation des compétences économiques et la structuration du partenariat régions-communautés. Le président du Centre des jeunes dirigeants (CJD) de Paris, Emmanuel Amon, était également invité par le conseil d’orientation pour dialoguer avec les élus sur les relations entreprises-territoires dans le prolongement des engagements pris par l’AdCF lors de sa convention nationale de Lille.

La première partie de la réunion du conseil d’orientation de l’AdCF a été consacrée à un débat sur l’état d’avancement du pacte pour la croissance, l’emploi et l’innovation proposé par l’AdCF lors de sa convention nationale de Lille aux grands acteurs économiques (partenaires sociaux, organismes consulaires, universités, réseaux d’entreprises...). Ont été rappelées les avancées obtenues par l’AdCF lors des débats législatifs sur la loi NOTRe pour clarifier les compétences et renforcer les responsabilités opérationnelles des intercommunalités (immobilier d’entreprise, tourisme, politique locale du commerce). Satisfaite par les grands équilibres de la loi, l’AdCF a travaillé à accompagner sa mise en œuvre dans les meilleures conditions en 2016-2017. Ont notamment été préparées des notes juridiques sur les contours des nouvelles compétences et des transferts (zones d’activité économiques, compétence tourisme...) ainsi que des ressources documentaires diverses illustrant les stratégies intercommunales de développement économique.

Invité devant le conseil d’orientation, le président du Centre des jeunes dirigeants (CJD) de Paris, Emmanuel Amon, a exprimé le point de vue des entrepreneurs sur le nécessaire ancrage des TPE-PME ou ETI dans leur environnement local. Plus ancienne organisation française de dirigeants d’entreprises – créée en 1938 - le CJD regroupe 4500 membres impliqués dans des sections locales et porte depuis l’origine une vision humaniste de l’entreprise, marquée par des valeurs collectives très fortes. Emmanuel Amon a souligné les mutations que connaissent les entreprises les plus créatrices d’emplois pour s’attacher durablement leurs collaborateurs. L’attention des dirigeants à l’ « éco-système » local et à l’environnement général de l’entreprise est de plus en plus décisive, même lorsque le « terrain de jeu » commercial de cette dernière est international. Emmanuel Amon a notamment évoqué dans ses échanges avec les élus les attentes de la « génération Y » qui transforment en profondeur la relation au travail et imposent de nouvelles formes de management. Moins que des aides financières, les entreprises attendent surtout des pouvoirs publics locaux des services-supports pour leur activité et leurs salariés (solutions de garde d’enfant, logement, connexions aux réseaux de transport rapide, offre culturelle...). Emmanuel Amon a souligné le regard positif du CJD sur le développement de l’intercommunalité et l’intérêt à rapprocher les sections locales des élus.

Des débats ont porté sur le besoin de mieux distinguer les typologies d’entreprises et leurs relations différentes aux territoires : le tissu des entreprises oeuvrant dans le champ de l’économie résidentielle (commerce, artisanat...) et dont la clientèle reste strictement locale, ne peut naturellement être saisi de la même manière que les établissements de grands groupes internationaux (soumis à des décisions de plus en plus externes) ou des PME indépendantes en forte croissance. Des relations appropriées doivent être construites avec ces différents types d’acteurs, ce qui soulève la question des modes de représentation. Nombre d’élus ont témoigné de l’importance croissante des clubs d’entreprises dont ils accompagnent la structuration pour susciter des actions collectives, animer la vie économique locale (conférences, débats, évènements...). Charles-Eric Lemaignen a proposé plusieurs pistes de travail en commun à Emmanuel Amon pour mieux recenser les attentes des dirigeants d’entreprises mais aussi pour mieux les informer des recompositions institutionnelles et territoriales en cours. Il a également été proposé de rapprocher les délégations régionales de l’AdCF des réseaux régionaux du CJD. 

Pacte territoires-entreprises de l’AdCF : où en est-on ?


L’année 2015 et le premier trimestre 2016 ont été marqués par la diffusion de plusieurs études et une analyse des initiatives locales visant à une bonne organisation des bassins d’emploi. L’AdCF s’est également rapprochée de nombreux acteurs du monde économique pour présenter son pacte et proposer des coopérations concrètes : organisations patronales et syndicales (MEDEF, CGPME, Centre des jeunes dirigeants, mouvement des entreprises de taille intermédiaire, CFDT...), organismes consulaires (CCI France, APCA, APCM), fédérations professionnelles des travaux publics et du bâtiment, réseau des agences de développement (CNER), Fédération des entreprises d’insertion, réseau Alliances Ville emploi (maisons de l’emploi et PLIE), réseaux d’appui à la création d’entreprises (fédération des boutiques de gestion, France Initiative...). Des accords cadres sont en préparation avec plusieurs de ces partenaires pour les décliner dans les régions.
L’AdCF a également engagé une réflexion avec les grands réseaux employeurs de développement économique pour proposer un référentiel métier qui permettra de faciliter la certification et de concevoir une offre de formation initiale et continue plus riche. Plusieurs contacts ont été pris avec des universités ou des grandes écoles pour que soit renforcée leur offre de formation mais aussi de recherche sur les questions économiques locales.

 

 
Structuration des délégations régionales de l’AdCF

La réunion du conseil d’orientation a permis de fixer les priorités des universités d’été des instances nationales (29 et 30 juin à Orléans) mais aussi de la convention de l’AdCF de Strasbourg (12-13-14 octobre). Un point sur l’état d’avancement de la structuration des délégations régionales de l’AdCF a également été proposé. De nombreuses réunions d’installation des coordinateurs et référents se sont tenues ces dernières semaines (Centre Val de Loire, Bretagne, Bourgogne-Franche Comté, Rhône-Alpes-Auvergne, Normandie, Grand Est...) ou sont programmées prochainement (Ile-de-France, Pays de la Loire...). Le cycle de rencontres régionales consacrées au développement économique, en liaison avec les exécutifs régionaux, s’est engagé en Bretagne et en Centre Val de Loire et se poursuivra jusqu’en septembre. Plusieurs rencontres sont d’ores et déjà programmées en Midi-Pyrénées-Languedoc Roussillon, en Normandie, ou en cours de programmation en Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin, dans le Grand Est... La volonté du conseil d’orientation est de permettre l’expression collective des communautés sur les stratégies économiques et les réorganisations des compétences. Des échanges techniques préparatoires ont lieu entre les réseaux régionaux de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et les directions générales des services des régions.

Réforme de la DGF, mise en œuvre des SDCI

Le conseil d’orientation a débattu de la réforme de la DGF et des points de blocage liés à certaines dispositions de la loi de finances. Dans le cadre de la revoyure, ont été évoquées les pistes d’amélioration que pourrait proposer l’AdCF mais après simulations de leurs effets « in fine » (au point d’arrivée). Il a été proposé de réaliser ces simulations sur le fondement de la carte projetée dans les SDCI (l’AdCF constitue actuellement le fichier source) en testant des hypothèses alternatives sur certains points.
L’après-midi de travail a été consacrée à la présentation des analyses de l’AdCF sur les SDCI et aux premiers résultats de l’enquête engagée auprès des présidents de communautés (environ 300 réponses au 21 avril). De longs débats ont porté sur le climat au sein des CDCI, les attitudes assez différenciés du corps préfectoral, les résultats inégalement appréciés en matière de carte future. Le CO a préparé la phase de mise en œuvre des SDCI en demandant à l’équipe technique de mettre de nombreuses ressources à disposition des élus et cadres techniques : rappels des échéances, simulateurs, exemples de délibérations et conventions, bases d’expériences, modes d’organisation des compétences de proximité... Un programme intensif d’accompagnement des fusions est en effet prévu par l’AdCF à partir du mois de mai à travers 15 à 20 rencontres régionales dédiées, la mise à disposition de nombreuses ressources (études, notes juridiques, vidéos...), un observatoire des pratiques avancées. L’AdCF se rapprochera aussi de parlementaires pour suggérer quelques évolutions législatives sur les points bloquants (garantir les possibilités d’accord local sur la répartition des sièges, indemnités des conseillers communautaires délégués dans les CC...)   
  

Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr ; p.schmit@adcf.asso.fr ; c.bernard@adcf.asso.fr

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