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SDCI : Vers une France de 1265 intercommunalités

L’Assemblée des communautés de France a procédé à une analyse complète des SDCI arrêtés à la date du 31 mars. La carte intercommunale dessinée par ces documents, s’ils étaient intégralement mis en œuvre, se traduirait par une France de 1255 intercommunalités (et 1265 si on recense les établissements publics de territoires de la Métropole du Grand Paris). Le taux de réduction serait de 40% à travers notamment 449 procédures de fusion. Dans 65 départements, les CDCI ont apporté des amendements à l’avant-projet du préfet, mais sans remettre en cause l’économie générale des documents. Avec les dérogations autorisées dans les secteurs de faible densité, 253 intercommunalités demeureraient sous le seuil de 15 000 habitants mais 80% (plus de 1000) le franchiraient. Tous les projets respectent bien le seuil plancher de 5000 habitants, désormais sans dérogation possible.

Avant approfondissement qualitatif de ses analyses, l’AdCF a procédé à une lecture complète des SDCI pour en retirer les enseignements globaux. De présentation très variable, les SDCI peuvent être réduits à quelques pages (les seules prescriptions prises par arrêté) ou plus de 150 comme dans la Vienne ou le Puy-de-Dôme. Les annexes cartographiques, les monographies par arrondissement ou par projet de fusion, enrichissent souvent les documents.
Dans plusieurs SDCI, des informations sont proposées sur les compétences et les situations financières des intercommunalités dont est programmée la fusion.

L’information relative aux syndicats intercommunaux est en revanche plutôt faible, surtout très inégale, à l’instar des orientations les concernant. Le mode d’écriture des prescriptions/orientations concernant les syndicats a rarement la précision de ce qui est prévu pour les communautés. Au demeurant, certains SDCI et arrêtés préfectoraux sont également volontaristes et explicites sur ce volet, numérotant les prescriptions individuelles portant sur des fusions de syndicats ou des dissolutions. Dans la plupart des documents, les orientations syndicales sont plus générales et, surtout, renvoient l’effort de rationalisation à plus tard. Sont constamment mentionnés les transferts de compétence prévus en matière d’eau et d’assainissement à l’horizon 2018 et 2020 mais aussi la phase de définition des compétences optionnelles par les futures communautés. En Côte d’Or, est annoncée la disparition de 47 syndicats sous l’effet de la compétence GEMAPI.
L’AdCF recense 1334 dissolutions prescrites par les SDCI mais sous des formes différentes et avec des échéances inégalement précisées.
Dans l’Indre-et-Loire, le calendrier (pluriannuel) est très clair sur ce sujet mais c’est l’un des rares cas. De nombreuses autres évolutions sont évoquées à l’avenir mais sans caractère prescriptif à ce stade. Beaucoup d’amendements des CDCI ont d’ailleurs porté sur les prescriptions relatives aux syndicats, en général pour en préserver certains.
 

De manière explicite, les préfets et CDCI ont centré leurs priorités sur la carte des intercommunalités à fiscalité propre. L’exercice du SDCI a en outre eu du mal à être conduit là où il n’y avait plus de véritable enjeu sur la carte « communautaire », alors qu’il peut en demeurer en matière « syndicale ».
Dans les Bouches-du-Rhône, aucun SDCI n’a été produit compte tenu de la création récente de la métropole Aix-Marseille qui englobe la grande majorité des communes du département.

Selon les calculs réalisés par l’équipe de l’AdCF, les différents SDCI conduisent à dessiner une France de 1255 intercommunalités à fiscalité propre.
En assimilant les établissements publics de territoires (EPT) de la Métropole du Grand Paris à des communautés, le chiffre serait porté 1265.
Au total, l’AdCF recense 449 projets de fusion prescrits par les SDCI ce qui représente une mutation considérable à opérer en neuf mois. Les accompagnements techniques par les services de l’Etat, par les associations de collectivités, mais aussi par l’expertise privée (bureaux conseils, avocats...), seront très sollicités. 
 

Les SDCI ne sont pas encore la carte définitive

Le bon climat constaté dans de nombreux départements augure a priori d’un taux d’exécution effectif des SDCI plutôt élevé en 2017. Mais là aussi, une certaine diversité de situations est constatée. Dans quelques cas, l’absence d’amendement adopté par la CDCI ne signifie pas une adhésion des élus mais une difficulté à se mettre d’accord sur des options alternatives et atteindre la majorité qualifiée. Dans la Creuse, dans l’Allier... les options inscrites dans le schéma restent critiquées. Dans certains départements, il n’est pas exclu qu’une nouvelle négociation se tienne entre le préfet et les élus avant la fixation des arrêtés de périmètres et l’engagement des délibérations des communes. Le préfet a en effet la possibilité de s’écarter du SDCI (et de consulter pour avis la CDCI dans cette hypothèse) s’il constate le peu de chances des projets d’aboutir. La volonté du gouvernement, exprimée à plusieurs reprises, de limiter le plus possible l’emploi de la procédure du « passer outre » pourra conduire à ces scénarios alternatifs dans certains cas de blocage.
Beaucoup de schémas privilégient les fusions « bloc à bloc » comme le gouvernement et l’AdCF le recommandaient, au moins dans une première phase. Dans de nombreuses CDCI, un vœu a même été adopté explicitement dans ce sens pour limiter les amendements agressifs. Ce sont d’ailleurs souvent les amendements portant sur des « prédations » de communes qui ont suscité les débats les plus heurtés, car opposant les membres des CDCI entre eux à travers des logiques d’alliances complexes. Dans des départements comme la Gironde, les rejets de certains projets de fusion ont conduit au choix de dissoudre ou d’éclater quelques intercommunalités.

Plusieurs motifs ont conduit à ces remembrements de frontières. C’est le plus souvent la logique des seuils démographiques à franchir soit pour respecter les seuils légaux de la loi NOTRe soit pour se transformer en communauté d’agglomération ou en communauté urbaine (comme à Reims) voire en métropole (Loire). Certaines communes bien dotées en ressources économiques ou touristiques ont parfois fait l’objet de convoitises. Dans quelques cas, les retraits ont été inscrits dans le SDCI pour assurer la continuité territoriale d’un projet de fusion (ex. Charente-Maritime).
Au-delà des retraits de communes, souvent sensibles lorsqu’ils ne sont pas concertés et consensuels, ce sont les dissolutions de communautés qui suscitent des réactions et des inquiétudes. L’AdCF en recense au moins 40 programmées dans les documents dont 8 en Seine-et-Marne, 4 dans le Doubs, 4 en Gironde... Lorsqu’elles ne sont pas consenties et mal préparées, ces dissolutions peuvent être très traumatisantes pour les élus, les agents voire les populations des ressorts territoriaux concernés. Tous les acquis de l’intercommunalité sont remis en cause. Des inquiétudes majeures portent sur le devenir des compétences exercées, des services rendus, des actifs... Lorsque les communes sont rattachées à des communautés voisines qui ne fusionnent pas, elles craignent parfois une marginalisation.

L’AdCF a plaidé auprès de ses interlocuteurs ministériels pour que les cas de dissolution soient le plus possible évités, compte tenu de la complexité que cela représente en terme de gestion et de leurs effets psychologiques douloureux. Dans la mesure du possible, les fusions sont éminemment préférables, quitte à les accompagner de procédures de retrait de certaines communes.

En savoir plus sur l'évolution des communautés : accéder à l'article "2017 : quel sera le profil des communautés ?"


Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr ; b.mittet@adcf.asso.fr ; s.mauroux@adcf.asso.fr ; f.boulay@adcf.asso.fr 

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