Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

22/3 : Audition de l’AdCF par Patrick Masclet, sénateur et rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le report de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale révisés

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger