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Institutions et pouvoirs locaux

Conseil d’administration de l’AdCF : Un échange avec Estelle Grelier sur la mise en oeuvre des SDCI

Lors de sa réunion du 8 mars, le conseil d’administration de l’AdCF a débattu de la dernière étape de réalisation des SDCI avec Estelle Grelier, nommée secrétaire d’Etat en charge des collectivités lors du récent remaniement. Au cœur des échanges : l’état des débats au sein des CDCI, le calendrier de mise en œuvre des fusions et les différentes propositions de loi déposées pour autoriser des dépassements de la date butoir, l’amélioration de la réforme de la DGF. Après cet échange, le conseil d’administration a poursuivi ses travaux et a longtemps évoqué la structuration en cours des délégations régionales de l’association et le dialogue à engager avec les exécutifs régionaux.

Accueillie par Charles-Eric Lemaignen, Loïc Cauret, et les membres du Conseil d’administration de l’AdCF, Estelle Grelier a fait état des remontées actuelles des préfectures sur l’avancement des travaux des CDCI, les points de blocage identifiés dans certains départements et les résultats positifs obtenus ailleurs. Plusieurs CDCI ont d’ores et déjà achevé leurs travaux et sont parvenues à un assez large consensus. Dans quelques cas, l’absence totale d’accords entre les élus rend difficile l’adoption d’amendements. Sur la question des délais de mise en œuvre, Estelle Grelier a fait état de la position du gouvernement de privilégier les échéances fixées dans la loi tout en apportant toutes les souplesses nécessaires en aval des fusions pour harmoniser les compétences, la fiscalité, les régimes de personnels. Tout en rappelant ses nombreuses interventions lors des débats de la loi NOTRe pour étendre les délais, Estelle Grelier a considéré que le débat avait été tranché par le Parlement et qu’il serait problématique de modifier à nouveau les règles du jeu.

De nombreux membres du conseil d’administration ont confirmé que le degré d’engagement des SDCI et des projets de fusion rendait désormais contre-productive un report généralisé des délais. Le conseil d’administration a néanmoins rappelé que des propositions avaient été également faites pour donner davantage de temps aux fusions marquées par une complexité très élevée en raison du nombre de communautés concernées, des disparités fiscales ou d’intégration. Il a plaidé pour que les CDCI et le préfet puissent être habilités dans ce cas à donner davantage de temps à la fusion afin d’éviter un rejet de celle-ci lors des délibérations de l’été.

Le conseil d’administration et la secrétaire d’Etat ont convenu qu’il n’y aurait aucun intérêt à aboutir à des SDCI soit peu mis en œuvre (en raison du rejet des projets de fusion) soit mis en œuvre en force (via la procédure du « passer outre »). Une analyse très fine des situations départementales sera ainsi opérée par le ministère, en liaison avec l’AdCF, pour faire remonter les problèmes et difficultés. Parmi ceux-ci figureront les cas de dissolution complète de communautés qui s’avèrent d’une gestion très difficile. Dans quelques cas, de telles dissolutions sont proposées pour permettre à leurs voisines à franchir les seuils légaux sans avoir à fusionner. Ce « dépeçage » ne s’avère pas toujours cohérent avec le bassin de vie et résulte parfois de simples accords politiques. Le conseil d’administration a souhaité que l’Etat n’encourage pas de telles solutions qui tendent à faire primer les seuils quantitaifs sur les critères qualitatifs.

Sur la réforme de la DGF, Estelle Grelier a précisé le calendrier retenu par le gouvernement et la méthode de concertation proposée avec les groupes de travail parlementaires et le CFL. Rappelant sa conviction quant au caractère inabouti de la réforme, elle a néanmoins rappelé que celle-ci a été votée dans la loi de finances et que seule sa mise en œuvre est différée. A défaut d’accords pour en améliorer les paramètres, la réforme s’appliquera en l’état. Elle a invité l’AdCF et les associations à faire des propositions très concrètes et argumentées pour améliorer le texte et le rendre plus juste.

 

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