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Environnement et énergie

GEMAPI : une note juridique de l’AdCF pour anticiper et décrypter

La dévolution de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations a fait couler beaucoup d’encre lors des débats parlementaires des lois MAPTAM et NOTRe. Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité actuellement examiné par le Parlement remet d’ailleurs partiellement l’ouvrage sur le métier, en particulier sur le mécanisme de représentation-substitution. Dans le même temps, les services de l’Etat finalisent la concertation pour la publication des derniers textes règlementaires. Sans attendre une stabilisation définitive et afin de permettre aux communautés et métropoles d’anticiper au mieux la dévolution de la compétence au 1er janvier 2018, l’AdCF propose à ses adhérents une note juridique rédigée avec le concours du cabinet d’avocats Seban & Associés.






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