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Finances et fiscalité

2012-2015 : les premiers résultats de l’étude AdCF CDC sur la commande publique

L’AdCF et la Caisse des dépôts ont fait connaître le 10 février les premiers résultats de leur étude conjointe sur l’évolution de la commande publique entre 2012 et 2015. Valorisés également dans le mensuel Intercommunalités (mais avec des données qui étaient encore des estimations pour le second semestre 2015), ces premiers résultats permettent de mesurer avec précision les chutes de la commande publique à partir d’un périmètre très large. Grâce à un partenariat avec la société Vecteur plus, l’étude a pris en compte l’ensemble des procédures de marchés publics, engagées à l’initiative de l’Etat, des collectivités, de la protection sociale et des hôpitaux mais aussi des opérateurs (bailleurs sociaux, entreprises publiques locales, établissements publics...).

L’étude couvre au-delà des seules dépenses d’investissement « physique » en s’intéressant aux achats, aux prestations d’ingénierie et aux services. Alors que la commande publique atteignait plus de 80 milliards d’euros en 2012, la tassement majeur est intervenu en 2014 avec une chute à 66 milliards d’euros. Alors que les premières estimations, fondées sur une comparaison de semestre à semestre (janvier à fin juin), laissaient entrevoir une poursuite légère du mouvement de baisse en 2015, les données complètes ont révélé une légère reprise en valeur (environ + 1 milliard) malgré une poursuite de la chute du nombre de lots.

Un certain regain d’activité a été constaté dans les communes (notamment de moins de 3500 habitants), les communautés et les entreprises publiques locales. La commande publique des départements, des syndicats intercommunaux et de l’Etat continuent de baisser. De grandes différences sont constatées entre régions ; le Grand Ouest et le Grand Est ayant été marqué par des chutes de près de 25% depuis 2012, alors que le tassement est mesuré dans les deux régions du Grand Sud Ouest (baisses de 6 et 7% seulement).
L’étude a le mérite de décomposer la commande publique en 30 destinations thématiques (voiries, bâtiments, déchets, scolaire, eau...) et en « natures » (ingénierie, travaux neufs, renouvellement/maintenance, services...). Elle offre une analyse par catégories de donneurs d’ordre et strates de collectivités. Une territorialisation est proposée à l’échelle des nouvelles régions mais aussi des bassins de vie. Une publication plus complète et mieux éditorialisée sera proposée dans les prochaines semaines.
Par ailleurs, les partenaires ont convenu de l’installation d’un baromètre trimestriel pour les années 2016-2018 afin de suivre en temps réel l’évolution de la commande publique.

 

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