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Institutions et pouvoirs locaux

Grandes communautés : retrouvez l'étude dédiée

Les grandes (+ de 50 communes) ou très grandes (+ de 100 communes) intercommunalités, parfois nommées "communautés XXL", posent de nombreuses questions sur leur gouvernance (animation des conseils communautaires, de la conférence des maires, prise de décision), les relations avec leurs communes membres, leur fonctionnement et la présence de leurs services, la proximité,… Une étude menée par l’AdCF, l’ADGCF et la Caisse des Dépôts donne la parole aux présidents et DGS de grandes communautés et d’intercommunalité à leurs abords pour décrypter leurs enjeux.

Les projets  de schémas départementaux de coopération intercommunale présentés par les préfets à l'automne 2015, tout comme des volontés exprimées par des élus en différents points du territoire pourraient sinon induire une généralisation de grandes communautés du moins aboutir à une présence beaucoup plus diffuse. En effet, lors qu’au 1er janvier 2015, il existait 46 intercommunalités à fiscalité propre de plus de 50 communes, les projets de SDCI envisagent l’existence de 136 nouvelles communautés dépassant ce seuil.

Compte tenu de ces interrogations et de cette propagation de grandes communautés, l'AdCF, l'ADGCF et la Caisse des dépôts ont piloté une étude réalisée par le cabinet HJG ADC. Elle revient sur les expériences de présidents et directeurs généraux de services qui ont passé le cap ou valorise le regard de communautés voisines. Les modalités d'organisations sur le territoire communautaire, la place de la commune, le fonctionnement des instances et les perspectives d'évolution de ces communautés sont passés en revue avant la restitution complète des propos recueillis.

La recherche de la cohésion territoriale et politique est un élément clé du pilotage de ces grandes communautés. Des dispositions techniques sont prises pour organiser la proximité avec les usagers et leur accès aux services communautaires quitte à évoluer au fil de la fréquentation effective de points d’accès. L’agrégation de toutes les compétences lors des fusions est privilégiée là encore en aménageant dans le temps leur exercice.

Deuxième point clé, la relation avec les communes membres est l’objet d’une attention forte qui se traduit par exemple par une organisation en secteurs (regroupement de plusieurs communes au niveau infra communautaire) pour mener une concertation fine entre les élus. Des vices présidents peuvent être en charge d’animer ces secteurs. De manière récurrente, les conférences des Maires sont un point de passage préalable à la définition de grandes orientations ou à l’adoption de décisions majeures. L’animation des conseils communautaires est dans certains cas renouvelée pour assurer des plages de débat sur des sujets stratégiques tout en menant à bien les délibérations à traiter.

Enfin, il est frappant de constater que les évolutions vécues ne ferment pas la porte à de futurs élargissements de périmètre soit par nécessité d’intégrer une communauté frontalière qui n’atteint pas le seuil prévu par la loi NOTRe ou par volonté de renforcer la pertinence territoriale du groupement.

Ce travail vient en complément des initiatives prises par l’AdCF, la Caisse des Dépôts, Mairie-conseils et l’ADGCF pour accompagner la constitution des grandes communautés. Ses conclusions ont d’ores et déjà été travaillées avec des territoires lors d’une journée d’échanges de Mairie-conseils organisée en partenariat avec l’AdCF sur le thème : « Grandes intercommunalités, s’organiser pour un projet partagé » (voir le diaporama retraçant les expériences locales présentées à cette occasion).

Les négociations pour bâtir et animer une grande communauté doivent être menées sur de nombreux fronts : compétences, réglage de l’intérêt communautaire, équilibrages financiers et fiscaux, réorganisation des ressources humaines,… Ces enjeux imposent que la création de communautés XXL repose sur la volonté des élus et qu’elle ne découle en aucun cas d’un passer outre d’un préfet.

Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr

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