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Administration et ressources humaines

Le cadre juridique de la mutualisation des services : du schéma de mutualisation aux conventions de mise en oeuvre

Dans le cadre de leur partenariat pour accompagner les schémas de mutualisation et leur traduction opérationnelle, l’AdCF et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont réalisé un document juridique qui revient sur l’ensemble des outils et procédures à disposition, actualisé après le vote de la loi NOTRe. Retrouvez le document (réservé aux adhérents).






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