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Aménagement du territoire

Couverture mobile : demande de remise à plat des association d’élus

Dans un communiqué de presse commun, les associations de collectivités, dont l’AdCF, ont demandé au gouvernement de clarifier le plan de financement et les engagements des opérateurs concernant la résorption des « zones blanches » de téléphonie mobile. Les orientations énoncées au cours de deux comités interministériels aux ruralités, et l’accord entre le gouvernement et les opérateurs passé en mai 2015, impliquent une prise en charge financière de l’installation et du raccordement de nouveaux pylônes principalement par les collectivités. Le contexte budgétaire actuel et les objectifs d’aménagement du territoire impliquent de revoir le dispositif.

L’année 2015 a été marquée par deux initiatives gouvernementales attendues en matière de couverture des zones « blanches » en téléphonie mobile. D’une part, le gouvernement a annoncé un programme de mesures du signal de téléphonie mobile pour détecter des communes en zones blanches qui auraient échappé à tout recensement antérieur (comités interministériels aux ruralités du 13 mars et du 14 septembre 2015). Cette campagne, lancée après accord entre le gouvernement et les opérateurs, doit aboutir à une installation et un raccordement de pylônes dans les communes à la charge des collectivités qui recevraient un concours financier de l’Etat.

D’autre part, la Direction générale des entreprises a engagé des concertations avec les opérateurs de téléphonie et des associations de collectivités locales autour du cahier des charges d'un appel à projets à venir visant à « équiper » 800 sites (points hauts) en couverture mobile (avec un objectif minimal en 2G) des zones touristiques et économiques non couvertes actuellement. Les collectivités lauréates de l’appel à projets (dossier présenté par un porteur de SDTAN qui établirait ses priorités s'il propose plusieurs sites) pourraient bénéficier d'un soutien de l'Etat de 30 000 € pour construire une antenne et assurer son accessibilité, son raccordement électrique, les opérateurs ayant la charge de l'équiper techniquement pour la connexion. L’équipement pourrait se faire en 2G ou THD si le nœud de raccordement en proximité le permet (un soutien complémentaire serait alors possible du plan Très Haut Débit).

Pour ces deux initiatives, les lignes budgétaires de l’Etat à mobiliser ne sont pas clairement identifiées. Par ailleurs, le niveau d’équipement, les modalités et le calendrier de mesurage ont fait l’objet de négociations opérateurs-Etat préalables à l’ouverture de discussion avec les collectivités locales. Ces dernières trouvent la situation très déséquilibrée puisqu’elles devront supporter l’essentiel des charges financières d’équipement pour obtenir un service minimum faible (2G) au regard des standards de communication attendu par les usagers. Ce décalage a poussé l'ADF, l’AdCF, l’ANEM, l'AMF, l'AMRF, l'APVF, l’AVICCA et France urbaine à communiquer ensemble pour réclamer une remise à plat du dispositif d’achèvement de la couverture en téléphonie mobile du territoire national.

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