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Finances et fiscalité

Impacts financiers et fiscaux des modification de périmètre : 2e édition

Pour accompagner entre 2012 et 2014 les fusions et extensions d’intercommunalités programmées par les premiers SDCI, l’AdCF avait diffusé un guide méthodologique sur les impacts financiers et fiscaux réalisé avec le concours du cabinet Stratorial Finances et en partenariat avec la Caisse des Dépôts. Ce guide a fait l’objet d’une réactualisation récente pour tenir compte de certaines évolutions législatives. L’AdCF l’adresse à ses adhérents pour les accompagner dans leurs réflexions de l’année 2016. retrouvez le guide (réservé aux adhérents).






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