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Environnement et énergie

COP 21 : la contribution des communautés et métropoles

Les élus de la commission environnement de l’AdCF se sont réunis sous la présidence de Jo Spiegel le 25 novembre 2015 à quelques jours de l’ouverture de la COP21 autour d’un mot d’ordre : accroitre l’action des communautés et métropoles sur les volets climat, air et énergie. La journée a été ponctuée d’auditions de haut niveau : Conseil économique social et environnemental, ADEME, ERDF, CLER réseau pour la transition écologique, fédération ATMO France. Retrouvez les supports diffusés à cette occasion.

A quelques jours de l’ouverture de la Conférence de Paris pour le climat (COP21), les élus de la commission « services publics environnementaux » de l’AdCF avaient décidé de mettre à l’ordre du jour de leurs travaux le défi climatique. Dans cette optique, ce sont surtout les conditions de mise en œuvre d’actions ambitieuses au service de la transition écologique et énergétique sur et par les territoires qui ont été au cœur des échanges.

L’animation des stratégies climat-énergie

En introduction de la journée, les membres de la commission environnement de l’AdCF ont accueilli Gaël Virlouvet qui a produit un rapport de grande qualité au sein de la section environnement du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur les politiques d'adaptation aux changements climatiques. M. Virlouvet a tenu en premier lieu a rappelé une donnée essentielle : les émissions de gaz à effet de serre augmentent à l’échelle mondiale de façon substantielle (+30% entre 1990 et 2010) ce qui pourrait générer une hausse des températures comprise entre 1,8° et 6,4° à l’horizon 2100 selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Si la France a réduit ses émissions de 13% entre 1990 et 2010, l’empreinte carbone des Français s’est accrue de 5% essentiellement sous l’effet de la relocalisation des activités industrielles et de la hausse induite de l’importation de biens manufacturés. Les élus présents se sont montrés très attentifs à cet exposé qui a également permis de présenter la trajectoire de montée en puissance des politiques de lutte contre les dérèglements climatiques dans les politiques françaises. Les travaux du CESE comportaient également une série de recommandations qui ont fait l’objet de nombreux débats, en particulier la proposition visant à accroître et mieux organiser les responsabilités des territoires locaux. Le membre de la section environnement du CESE a également pointé les enjeux d'adaptation au changement climatique et au caractère tout aussi urgent d'agir sur ce sujet aux répercussions plus diffuses et souvent peu appréhendées dans les stratégies locales.

L’intervention de Gaël Virlouvet qui a permis de donner du sens aux démarches que doivent engager les communautés en définissant de véritables stratégies climat-énergie locales mobilisatrices et porteuses de changement. Pour la plupart des territoires représentés, cette présentation a fait écho aux réflexions portant sur l’opportunité de recourir au service civique afin de développer des fonctions d’ambassadeurs climat à l’image des ambassadeurs du tri à la fin des années 1990.

Chef du service animation territoriale de l’ADEME, Eric Vésine a utilement complété les propos de Gaël Virlouvet en détaillant l’ensemble des outils d’accompagnement développés par l’ADEME en direction des territoires. L’accompagnement des collectivités passe à la fois par des appels à projet (territoires à énergie positive, territoires zéro déchets), par des leviers financiers (fonds chaleur, fonds déchets) et par des outils d’animation des politiques climat-énergie (Cit’Ergie, Climat Pratic, Conseil en énergie partagé). Eric Vésine a enfin présenté la nouvelle architecture d’aides financières de l’ADEME organisée autour de quatre axes : aides à la réalisation, aide aux changement de comportement, aide à la connaissance et contrat d’objectif.

Dans le prolongement des interventions précédentes, Yannick Régnier du CLER réseau pour la transition énergétique, a également insisté sur le sens que prend la définition d'une stratégie énergie climat sur les territoires, notamment dans les espaces ruraux avec la dynamique des territoires à énergie positive initiée depuis plusieurs années et récemment propulsée sur la scène médiatique par la ministre de l’écologie. M. Régnier a évoqué les nouveaux outils à disposition des collectivités pour promouvoir et/ou participer à la production locale d'EnR (financements participatifs). Notons enfin que le CLER coordonne les SLIME (Services Locaux d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie), un programme d’information éligible aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) destiné à accompagner les dispositifs locaux de lutte contre la précarité énergétique en se concentrant sur le repérage et le conseil personnalisé aux ménages modestes, via des visites à domicile.

Les commissions consultatives de l’énergie : renouveler une gouvernance inopérante

En conclusion de la matinée, les élus de la commission ont reçu Valérie Bros, directrice clients et territoires d’ERDF, qui assure la responsabilité des concessions à Erdf. Elle avait été invitée pour évoquer les nouvelles missions des communautés en matière de gestion des réseaux de distribution d'énergie en général et d’électricité en particulier. En effet, la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 élargit les missions attachées aux Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à la coordination des réseaux de distribution d’énergie. A titre d’exemple, les communautés auront donc à intégrer l'enjeu majeur visant à garantir que les efforts qui seront fournis en matière de production d'EnR puissent être "assimilés" sur les réseaux. Autres sujets d'importance, la diffusion des compteurs "intelligents" (Linky pour l'électricité, Gazpar pour le gaz) qui vont permettre de développer des projets ambitieux (réseaux électriques intelligents, dispositifs de gestion optimisée de stockage et de transformation des énergies, boucles locales, etc.). Ce sujet est d’autant plus d’actualité que le déploiement vient de débuter sur de nombreux territoires et s’échelonnera jusqu’en 2021.

ERDF a également évoqué la mise en place de commissions consultatives entre les communautés et les syndicats à l'échelle de chaque département qui donneront l'opportunité aux communautés de siéger au sein des conférences départementales de l'investissement sur les réseaux d'électricité (article 21 de la loi NOME du 7 décembre 2010). Cette disposition de la loi de transition énergétique peut paraître très technique mais elle doit permettre aux communautés, titulaires de la compétence PCAET et à ce titre responsables de la coordination de la transition énergétique sur les territoires, et les syndicats qui exercent la compétence de concession de la distribution d’énergie (autorité organisatrice de la distribution d’énergie) de mieux coordonner leurs actions et de programmer conjointement leurs investissements. Cette disposition qui a été obtenue à l’issue de débats entre la FNCCR et l’AdCF sous l’égide du président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, doit entrer en vigueur avant la fin de l’année 2016. A défaut d’avoir été installée par les présidents des syndicats avant le 1er janvier 2016, la loi prévoit de limiter les capacités d’intervention des syndicats en matière de maîtrise de la demande de l’énergie sur les réseaux de distribution, de déploiement des infrastructures de charges des véhicules électriques et d’aménagement numérique.

L’AdCF tient ainsi à sensibiliser ses adhérents sur la nécessité de mettre en place ces instances, ce qui permettra en outre à un représentant du collège des communautés de siéger au sein de la Conférence départementale d'investissement sur les réseaux électriques.

Or, tant ERDF que les élus présents ont déploré la mise en place poussive de ces commissions à moins d’un mois de l’échéance. Plus grave encore, ERDF estime que seulement 50% des conférences départementales de l'investissement sur les réseaux d'électricité ont réellement été mises en place depuis 2011. Le principal concessionnaire des réseaux de distribution de l’électricité voit ainsi comme une opportunité la refonte de la gouvernance locale en la matière avec l’arrivée des communautés.

Mettre de l’air dans les stratégies climat-énergie

Les membres de la commission se sont montrés très intéressés par les interventions de Bernard Garnier et Emmanuel Rivière, respectivement président d'Atmo France (la fédération nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air) et directeur adjoint d'Atmo Alsace afin de sensibiliser aux enjeux de qualité de l'air et de lutte contre les pollutions atmosphériques alors que l'air est désormais intégré dans les PCAET. En guise de propos liminaires, M. Garnier qui a été vice-président de la communauté d’agglomération de St-Nazaire a rappelé que la France est engagée dans un contentieux européen sur les particules fines (PM10) assorties de pénalités annuelles non libératoires de l’ordre de 100 millions d’euros. Cette procédure contentieuse ne doit pas faire oublier que c’est avant tout d’un enjeu de santé publique dont il s’agit.

Par un exemple tout à fait illustratif des apports fondamentaux que peut générer une prise en compte des enjeux de la qualité de l’air dans un projet d’aménagement (la construction d’une école dans un périmètre de ZAC), Emmanuel Rivière a démontré qu’il peut quelque fois subsister des idées préconçues en la matière dans les stratégies d’aménagement et d’urbanisme. Militant pour la production de cartes stratégiques air en lien avec les SCoT et les PLU, les AASQA promeuvent des pratiques à même d’anticiper des problèmes structurels de pollutions atmosphériques mais également des problématiques diffuses à l’image des îlots de chaleur urbain.

En effet, Bernard Garnier a insisté sur l’offre de services global que peuvent fournir les AASQA aux communautés, dans le domaine de l’air mais également en matière d’énergie et de climat. L’inventaire des émissions polluantes permet en effet de modéliser avec une grande précision l’inventaire des consommations énergétique d’un territoire.


Contacts AdCF 
: d.denizot@adcf.asso.fr & s.gouloumes@adcf.asso.fr


Retrouver les supports en ligne :


Présentation de Gaël Virlouvet, rapporteur de l’avis du CESE « Vingt ans de lutte contre le changement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques ».


  Présentation du CLER, réseau pour la transition énergétique.


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