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Environnement et énergie

Quelles échéances pour le transfert des compétences «assainissement» et «eaux pluviales» ?

Si la loi NOTRe opère le transfert obligatoire de la compétence «assainissement» aux communautés de communes et d’agglomération au 1er janvier 2020, les communautés de communes aujourd’hui compétentes sur une partie de l’assainissement devront intervenir plus tôt sur ses deux volets (collectif et non collectif) sous réserve qu'elles conservent cette compétence à titre optionnel. Le transfert de la compétence «assainissement», en même temps que celle relative à l'eau potable, implique par ailleurs de prévoir l’intervention des communautés sur la gestion des eaux pluviales.






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