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Institutions et pouvoirs locaux

Evolution des périmètres intercommunaux

Sans attendre les futurs SDCI, des communautés préparent d’ores et déjà leurs projets de fusion. Certaines fusions sont actuellement engagées en procédure de droit commun pour déboucher à la fin de l’année. Dans l’unité urbaine de Paris, le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) adopté en mars 2015 prévoit également des fusions pour le 1er janvier prochain. Afin d’aider ses adhérents à préparer toutes les étapes de ces procédures, et d’en mesurer les incidences, l’AdCF propose un dossier spécial sur les évolutions des périmètres intercommunaux élaboré notamment avec ses partenaires de Mairie-Conseils, service de la Caisse des Dépôts.

 
Questions-réponses sur la loi NOTRe (réservé aux adhérents)
 
 
 
L'élaboration des SDCI après la loi NOTRe du 7 août 2015
 
SDCI : L'AdCF formule des recommandations pour amender
 
Comme l’a souhaité son conseil d’orientation le 21 janvier, le président de l’AdCF Charles-Eric Lemaignen a transmis le 28 janvier aux adhérents de l’association une note de recommandations pour préparer les réunions des CDCI du premier trimestre et organiser au mieux l’examen des amendements. Cette note sera également transmise aux rapporteurs des CDCI et aux préfets. Elle vise à assurer un véritable travail de co-production des SDCI définitifs, en organisant le travail d’amendement.

 
 

Un bilan synthétique des avis rendus par les collectivités sur les projets de SDCI

La réunion du Conseil d’orientation de l’AdCF le 21 janvier 2016 a été l’occasion de dresser un premier bilan des avis que les communes, communautés et syndicats ont rendu à la fin de l’année sur les projets de SDCI présentés en octobre dernier par les préfets. Marqués par la plus grande diversité, ces avis montrent la nécessité de poursuivre les débats en CDCI pour parvenir à des projets robustes. Ils illustrent également les craintes que suscite le calendrier trop serré de mise en œuvre.

 
 
SDCI : Vers une France de 1265 intercommunalités
Accéder à l'analyse de l'AdCF, des SDCI arrêtés au 30 mars 2016
 
 
SDCI : L’AdCF analyse les 82 premiers projets
 
En présence de Charles-Eric Lemaignen, l’AdCF a présenté le 28 octobre 2015 à la presse ses premières analyses des projets de SDCI présentés par les préfets au cours du mois d’octobre. Sur le fondement d’un large échantillon de 82 projets, il apparaît que deux communautés sur trois seraient concernées par les 460 projets de fusion proposés. Les propositions conduiraient à un taux de réduction de 40% du nombre de communautés et de plus de 50% dans 36 départements.
 

En savoir plus et retrouver la présentation et les cartes réalisées par l'AdCF
 
 
 
La mise en oeuvre des SDCI 
 

Réunions des CDCI : l'AdCF et Mairie-conseils publient une foire aux question sur l'élaboration des SDCI

Les CDCI sont actuellement convoquées pour adopter les amendements qui seront proposés aux projets de SDCI. Le rythme annoncé de ces réunions laisse d’ores et déjà voir quelques tendances. Dans le cadre de l’accompagnement qu’elle propose à ses adhérents à ce moment important de l’élaboration des SDCI, l’AdCF s’est associée à Mairie-conseils pour rédiger une foire aux questions répondant aux interrogations les plus fréquentes sur ce thème.
 
 
 
Questions fréquentes sur les SDCI
 
Depuis la présentation des projets de SDCI aux commissions départementales de coopération intercommunale, de nombreuses communautés s’interrogent sur les modalités concrètes d’élaboration et de mise en œuvre de ces schémas départementaux. Le service juridique de l’AdCF propose à ses adhérents une compilation des questions qui lui sont le plus fréquemment posées.
En savoir plus (réservé aux adhérents de l'AdCF)
 
La composition et le rôle des CDCI 
Certains semblent penser que les CDCI n’ont qu’un rôle consultatif durant la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des SDCI. Il est donc important de rappeler que le dernier mot leur revient lorsqu’elles parviennent à réunir la majorité qualifiée de leurs membres (deux tiers). L’AdCF a pour ces raisons rédigé une note spécifique à destination de ses adhérents sur le rôle et les pouvoirs de la CDCI.
 
 
 
 
Fusions de communautés

 

Accéder à EPCI - Fusion : un outil en ligne d'analyse et de simulations des projets de périmètres - AdCF & Siter, janvier 2016



Fusion de communautés : fiches pédagogiques après le vote de la loi NOTRe, support de présentation Mairie-conseils - AdCF, septembre 2015



Le régime des fusions de communautés, point d'info juridique de la 26e convention de l'AdCF (réservé aux adhérents) 

 
 
Accéder à la webconférence sur les fusions de communautés 
AdCF et Mairie-Conseils avec Idéal Connaissance, conférence réalisée le 21 octobre 2015
 



Support visuel de présentation de la web conférence (voir ci-dessus)


 

Fusions de communautés. Témoignages et analyses. Etude réalisée en 2013 (réservé aux adhérents)

 

Fusions de communautés ou extension de périmètre : le jeu des différences. Télécharger la Page "Droit" consacré à ce sujet paru dans la revue Intercommunalités - janvier 2016

 
Evolutions de périmètres et gouvernance des communautés 
 
 
Les conséquences des évolutions du périmètre des communautés sur leur gouvernance diffèrent selon qu'il s'agit d'une fusion de communautés, d'une extension de périmètre ou du retrait d'une commune. Alors que les futurs schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sont en cours d'élaboration, une nouvelle note du service juridique de l'AdCF passe en revue les incidences de chaque mode d'évolution de périmètre sur la gouvernance des communautés. 
 
Retrouvez la note juridique de l'AdCF (réservée aux adhérents)
 
Accéder à la note juridique de l'AdCF et Mairie-conseils réalisée en décembre 2016 : "La mise en place des communautés après les évolutions de périmètres"
 
Accéder au dossier "Fusions : les délibérations à prendre début 2017" qui comporte une présentation AdCF du calendrier des actes à prendre à la suite d'une fusion, ainsi que des modèles types de délibérations et arrêtés à prendre en cas de fusion.
 
Refonte de la carte intercommunale et gestion de proximité. Les outils juridiques à disposition des communautés 
 
Si l'évolution de la carte intercommunale suscite des réflexions quant aux nouveaux périmètres, la question est indissociable de celle de l'exercice des compétences par les nouvelles communautés, autrement dit de celle du contenu de ces nouveaux périmètres. Les discussions peuvent se faire plus particulièrement difficiles lorsque l'on prend en compte des compétences coûteuses qu'il n'est guère envisageable de généraliser à une communauté issue d'une fusion ou élargie à d'autres communes, et dont la restitution aux communes membres est problématique pour des raisons financières et politiques, notamment lorsque l'intercommunalité a créé des services nouveaux inexistants avant son intervention dont le maintien est souhaité. 
 
Retrouvez la note juridique de l'AdCF (réservée aux adhérents)
 
 
 
 

Les implications fiscales et financières des évolutions de périmètres : un guide de l'AdCF
 
 
Pour accompagner entre 2012 et 2014 les fusions et extensions d’intercommunalités programmées par les premiers SDCI, l’AdCF avait diffusé un guide méthodologique sur les impacts financiers et fiscaux réalisé avec le concours du cabinet Stratorial Finances et en partenariat avec la Caisse des Dépôts. Ce guide a fait l’objet d’une réactualisation récente pour tenir compte de certaines évolutions législatives. L’AdCF l’adresse à ses adhérents pour les accompagner dans leurs réflexions de l’année 2016. Retrouvez le guide (réservé aux adhérents).
 

Implications fiscales et financières des évolutions des périmètres intercommunaux, guide méthodologique, décembre 2015 (réservé aux adhérents de l’AdCF)
 
 
Evolution des périmètres des syndicats 
 
La rationalisation simultanée des 2133 intercommunalités à fiscalité propre (communautés et métropoles) et des 12 000 syndicats intercommunaux est programmée à travers les futurs SDCI. La loi NOTRe a pour effet de modifier des paramètres importants de ce chantier, à travers les compétences obligatoires des communautés, les mécanismes de représentation-substitution aux sein des syndicats, la gouvernance de ces derniers. Afin d’éclairer ces enjeux et débats, le service juridique de l’AdCF a réalisé une note consacrée à ce sujet. 
Evolutions de périmètres et relations entre communautés et syndicats (syndicats de communes et syndicats mixtes fermés). Effets sur la gouvernance, les compétences, les agents et les biens, note juridique de l'AdCF, février 2015 (réservée aux adhérents)
 
 

Dissolution de communauté ou extension de périmètres : le devenir des contrats en cours 

Les SDCI de 2011 
 
Avec le vote de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (voir notre dossier spécial), l’achèvement de la carte et la rationalisation des périmètres des intercommunalités constituaient déjà fin les deux grands chantiers de la fin du mandat 2008-2014. 
 
Cette réforme territoriale s’est inscrite dans un calendrier particulièrement contraint. Le premier trimestre 2011 a été marqué par le renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) et par la présentation des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Suite à la très nette accélération du rythme de travail des commissions départementales et des séances conclusives, le nombre de départements ayant adopté leur SDCI au 31 décembre 2011 s’élevait à 66. Dans les autres départements, l’adoption par la CDCI du schéma a été reportée à l’année 2012, notamment en raison de certaines difficultés et de l’ampleur des amendements à examiner. Il a ainsi pu apparaître que les discussions nécessitaient davantage de temps. Les SDCI déjà arrêtés par les préfets sont en cours d’analyse par l’AdCF. Leur examen approfondi a permis d’engager une nouvelle phase du suivi de ces schémas puis de leur mise en œuvre en 2012-2013.
 
 

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