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Institutions et pouvoirs locaux

Projets de SDCI : des changements d’échelle parfois radicaux

Les CDCI des départements des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron, du Maine-et-Loire, de la Manche, du Bas-Rhin et des Pyrénées-Atlantiques ont été réunies par leurs préfet(e)s pour présentation du projet de schéma départemental (SDCI). Comme les copies présentées dans l’Yonne et l’Isère (cf. AdCF Direct n°767), ces projets de SDCI proposent des évolutions notables, souvent bien au-delà des obligations légales.

Comme l’ont souligné les membres du conseil d’administration de l’AdCF, le 22 septembre, les intentions des préfets de départements s’avèrent assez hétérogènes en matière de carte intercommunale. Là où certains préfèrent s’en tenir au respect des seuils légaux ou à l’accompagnement de projets de fusion initiés par les élus eux-mêmes, d’autres entendent suggérer des transformations radicales quitte à laisser aux élus le soin de modifier en CDCI les propositions initiales. Les nouveaux projets préfectoraux étudiés par l’AdCF entre le 25 septembre et le 2 octobre, illustrent plutôt cette tendance, avec des préconisations décoiffantes qui ne relèvent plus seulement du XXL mais du « méga-XXL ». De la réunion de l’ensemble du Pays basque dans une seule communauté (urbaine ou d’agglomération) de plus de 150 communes à l’organisation du département de la Manche en 5 communautés à l’échelle des anciens pays, les représentants de l’Etat voient parfois en grand. Voire en très grand.

Dans les 5 nouveaux départements étudiés, la carte intercommunale fait l’objet d’une recomposition quasi-intégrale, ne laissant presque aucune intercommunalité à périmètre inchangé. Dans l’Aveyron, département dans lequel aucune évolution notable n’a eu lieu après la loi de 2010, le préfet a proposé un nombre conséquent de fusions pour arriver à 17 communautés. Seule l’agglomération de Rodez et 3 communautés de communes préserveraient leur périmètre actuel. Des fusions conséquentes sont proposées au nord (Aubrac) et à l’Ouest du département

Dans les Pyrénées-Atlantiques, le préfet a présenté un projet, très documenté et illustré, qui propose de passer de 30 communautés à 9 ! Les 10 intercommunalités du Pays basque seraient réunies en une seule ; des débats ayant lieu depuis de nombreux mois à ce sujet pour répondre à une demande ancienne de reconnaissance institutionnelle. Le Béarn compterait quant à lui 8 vastes communautés, dont certaines inter-départementales comme l’actuelle communauté du pays Vic-Montaner, partagée avec les Hautes-Pyrénées.

Dans ce dernier département, la préfète a d’ailleurs également présenté son projet de SDCI qui tient compte de cette inter-départementalité. Ses préconisations visent également à un élargissement significatif des périmètres et le passage de 31 intercommunalités à une dizaine, dont une agglomération réunissant Tarbes et Lourdes. Dans ces deux départements, les premières copies de préfets s’exonèrent de fait non seulement des seuils légaux mais aussi des dérogations permises en zones de montagne. C’est clairement le format XXL, proche des pays ou PETR, qui est suggéré. 
 
Une réorganisation de même nature s’esquisse dans le Maine-et-Loire mais qui a pour originalité de s’appuyer dans certains secteurs sur des transformations programmées de communautés en communes nouvelles (Mauges) et la constitution future d’une communauté à l’échelle du pays. Des fusions sont également proposées pour les trois agglomérations d’Angers, de Cholet et de Saumur ainsi que dans les secteurs moins denses (Segréen, Coteaux du Layon...). Le projet de SDCI s’avère assez précis au sujet des évolutions des syndicats, avec la proposition de constituer un grand syndicat départemental de production d’eau en substitut des petites structures. 

Après le XXL le méga-XXL ?

Dans la Manche, le projet de SDCI prévoit le passage de 27 à 5 communautés, proches des actuels pays ! Serait notamment constituée une très vaste communauté du Cotentin de 210 communes, intégrant l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg (5 communes) qui a choisi de se transformer d’un seul tenant en commune nouvelle. Le préfet propose également une communauté du sud Manche de 163 communes, un grand Coutançais de 110 communes et l’élargissement de la communauté d’agglomération de Saint-Lô à 85 communes. Seul un secteur (l’Avranchin) resterait sur un « petit » périmètre. Le très fort émiettement du tissu communal de la Manche explique pour une part le très grand nombre de communes réunies par les projets de périmètres, mais il demeure que, sans une multiplication de communes nouvelles, se posera la question de la gouvernance de communautés de plus de 200 communes. Sur les syndicats, cinq dissolutions figurent dans le projet de schéma mais qui étaient déjà prévues en 2011. Le document renvoie pour le reste aux dissolutions de plein droit qui auront lieu sous l’effet des transferts de compétences.

Même si l’échantillon analysé au 1er octobre est trop faible pour tirer des enseignements, les 7 premiers projets de SDCI disponibles analysés par l’AdCF sont en général mieux présentés qu’en 2011, plus riches en informations statistiques ou cartographiques voire en analyses des impacts des projets de fusion sur les assemblées, les taux de fiscalité, les compétences. Certains documents évoquent également les éventuelles incidences sur la DGF, tout en prenant garde de préciser que le chiffrage n’engage pas l’Etat. Cette précaution est bienvenue car il est absolument impossible à ce jour d’anticiper les effets croisés des multiples mouvements qui vont modifier les dotations individuelles. Entre les impacts de la réforme engagée par le projet de loi de finances, la création des métropoles d’Aix-Marseille et du Grand Paris, la montée de la péréquation... les simulations sur la DGF n’ont plus aucune pertinence. L’importance des fusions qui interviendront dans les prochains mois va totalement transformer les paramètres de l’équation, les situations individuelles au regard des potentiels financiers, des efforts fiscaux, des coefficients d’intégration... L’AdCF a, pour ces raisons, demandé au cabinet de la ministre de la décentralisation de veiller à ce que les préfectures soient très prudentes.



Dernière minute : Le préfet du Bas Rhin présente son projet 

Présenté le 1er octobre, le projet de SDCI du Bas-Rhin contraste avec les précédents en ne modifiant pas l’ensemble de la carte. Il vise en premier lieu à remplir les obligations légales, ce qui se traduit par des propositions de fusion réduisant le nombre d’intercommunalités d’un tiers environ (de 34 à 22). L’Eurométropole de Strasbourg s’étendrait légèrement à l’ouest par intégration de la petite communauté de communes des Chateaux. Une grande fusion entre 4 communautés est proposée dans la région de Brumath et de la Basse Zorn en périphérie de la métropole. Plusieurs fusions deux à deux sont également suggérées dans le contrefort des Vosges centrales. Le nord et le sud du département seraient en revanche moins concernés par les modifications. Le parti pris assumé par le préfet est de ne pas démembrer les actuelles communautés et de privilégier les fusions par « blocs ». En matière de syndicats, une poursuite de la rationalisation est annoncée pour recomposer des grands syndicats techniques et supprimer les petits syndicats à compétences résiduelles. Les domaines de l’eau-assainissement et de la gestion forestière sont très concernés. On remarquera dans ce document une analyse assez détaillée des compétences actuelles des communautés de communes, en général très nombreuses, ce qui explique le taux élevé de mutualisation intercommunale des agents territoriaux constaté en Alsace (cf. l'étude AdCF-CNFPT sur les ressources humaines intercommunales). 12 communautés du département sont déjà compétentes en matière de plans locaux d’urbanisme, ce qui doit être un record national.



Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & s.mauroux@adcf.asso.fr & f.boulay@adcf.asso.fr 

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