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Environnement et énergie

Transition énergétique : les dispositions concernant les collectivités

La loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), promulguée le 17 août 2015, comporte de très nombreuses dispositions qui concernent les collectivités territoriales en général et les communautés et métropoles en particulier. La loi a également des répercussions particulières en fonction des spécificités locales. L’AdCF propose à ses adhérents une note d’analyse des principales implications de la loi sur la conduite de l’action des communautés.

La loi TECV représente un édifice législatif imposant : 215 articles, plus de 30 codes juridiques modifiés, la publication d’une centaine de décrets et ordonnances à l’agenda… Elle se décline à la fois dans les domaines de l’énergie, des mobilités, du logement, des déchets, et se répercutent sur des pans entiers de la société françaises : santé, sécurité civile, droit du travail.

La loi se veut également le fer de lance de la mobilisation de la France dans le prolongement des objectifs européens fixés par la révision du paquet climat-énergie en 2014. Objectifs européens et français qui convergent vers une volonté affichée d’exemplarité internationale dans la perspective d’une nouvelle échéance de négociation internationale sur le climat, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques programmée à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, plus communément désignée sous le terme COP21.

Précisément, le premier article de la loi définit des objectifs chiffrés à atteindre tels que :
•    Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 (le facteur 4).
•    Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 à partir de l’année de référence 2012.
•    Réduire la consommation primaire des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012.
•    Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 (disposition de la loi Grenelle) et à 32% de cette consommation en 2030.
•    Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2050 (contre 75% actuellement).
•    Disposer d’un parc immobilier aux normes bâtiments basses consommations (BBC) d’ici 2050.
•    Parvenir à l’autonomie énergétique dans les DOM à l’horizon 2030, avec un objectif intermédiaire de 50% d’énergies renouvelables à l’horizon 2030.

La loi TECV poursuit également une double mutation du système énergétique français amorcé il y a près de 15 ans : un mouvement de dérégulation des marchés de l’énergie à l’échelle européenne et un renforcement de la « territorialisation » de la gestion de l’énergie. De fait, le texte compte de nombreuses dispositions qui approfondissent les capacités d’action des collectivités territoriales en général et du couple communautés/région en particulier.

Disposition phare défendue par l’AdCF depuis le Grenelle, la loi confie aux seules communautés la compétence d’élaboration et de mise en œuvre des Plans climat énergie territoriaux qui se voient élargis aux enjeux de qualité de l’air. Les PCAET devront être élaborés tous les 6 ans, au plus tard le 31 décembre 2016 pour les communautés et métropoles (y compris Lyon) de plus de 50 000 habitants et, au plus tard, le 31 décembre 2018 pour les communautés de 20 000 à 50 000 habitants. Les PCAET s’insèrent dans la chaîne de l’ensemble des documents programmatiques qui doivent décliner en actions opérationnelles les objectifs de la transition énergétique : Stratégie nationale bas carbone (SNBC), Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE).

Retrouvez les principales dispositions de la loi qui concernent les collectivités territoriales dans la note d’analyse de l’AdCF qui insère les analyses du GART sur le volet transports.

Contact AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr


 

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