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Institutions et pouvoirs locaux

Le remplacement des conseillers communautaires en cas d'absence temporaire

Lorsqu'un conseiller communautaire n'est pas disponible pour assister à une séance du conseil, il lui est possible de faire valoir la voix dont il dispose lors des délibérations soit, pour certaines communes, en se faisant remplacer par son suppléant, soit, dans toutes les communes, en donnant un pouvoir écrit. Cette note juridique de l'AdCF propose d'aborder ces deux aspects du remplacement des conseillers communautaires en cas d'absence temporaire. Note mise à jour en mars 2017.






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