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Développement économique

Les six études de l’AdCF publiées au premier trimestre 2015

Depuis le début de l’année 2015, l’AdCF a publié six nouvelles études réalisées avec ses partenaires (Caisse des Dépôts, ADF, Suez GDF, ADGCF...). Destinées à éclairer la décision au terme de la première année des nouveaux mandats, ces études portent sur les pactes financiers et fiscaux, la mutualisation de services, la tarification des services publics locaux environnementaux, les soutiens à l’ingénierie territoriale, les stratégies économiques locales et les projets de territoires. Diffusées sous forme imprimée aux présidents de communautés adhérentes de l’AdCF, ces études peuvent être téléchargées sur le site de l’association pour une plus large diffusion.

A la demande de son conseil d’administration, l’AdCF a développé en début de mandat un programme soutenu d’études, d’enquêtes et de publications pour éclairer les décideurs publics locaux. Ces six publications ont vocation à être largement diffusées auprès des élus et cadres communautaires intéressés.


Les pactes financiers et fiscaux 

Cette publication est consacrée à une pratique qui tend à se développer entre communautés et communes membres pour coordonner les stratégies financières et fiscales. L’étude de l’AdCF recense les pratiques constatées à partir d’une enquête conduite à la fin du dernier mandat et analyse les premiers documents formalisés. Elle mentionne les différents leviers sur lesquels peuvent intervenir ces pactes : politiques et critères de reversements, politiques de taux, transferts de charges... Depuis 2014, les pactes financiers et fiscaux ont reçu une première traduction législative dans la cadre de la loi Lamy sur la politique de la ville.


Les tarifications des services publics environnementaux

Réalisée par le cabinet Callia à la demande de l’AdCF, de GDF Suez et de Suez environnement, cette étude analyse le changement de modèle progressif du financement des services publics environnementaux (déchets, eau/assainissement/énergie) en un moment où les volumes consommés baissent.


L’ingénierie territoriale

A la demande de l’AdCF et de l’ADF, des élèves administrateurs de l’INET ont réalisé une étude sur la réorganisation des appuis en ingénierie apportés aux petites collectivités. Cette étude met en exergue la variété des solutions définies localement, thème par thème, et formule des recommandations.


Mutualisation des services

Accompagnant l’ouverture de l’observatoire des pratiques avancées en matière de mutualisation (en ligne sur adcf.org), l’AdCF, Mairie-Conseil (service du Groupe Caisse des Dépôts) et l’ADGCF ont conduit une étude sur l’avancement des pratiques de la mutualisation dans les territoires.

Projets de territoire

Nourrie par une enquête réalisée auprès de ses adhérents et par l’analyse de nombreux documents communautaires, cette étude permet de confirmer l’intérêt du projet de territoire et sa méthode d’élaboration. Eléments de contenu, modes d’association des élus et partenaires, transversalité des réflexions, formalisation des orientations stratégiques... l’étude dresse un panorama des pratiques au moment où nombre de communautés réactualisent leur projet de mandat.


Regards sur les stratégies économiques locales

Après avoir produit en 2010 une enquête quantitative sur l’action économique des communautés (compétences, budgets, agents dédiés...), l’AdCF propose une nouvelle étude qualitative consacrée à leurs stratégies économiques et à leurs modes d’organisation. Tout en valorisant de nombreux travaux conduits depuis 2010, cette publication donne surtout la parole aux acteurs locaux et à leurs partenaires. Elle permet d’illustrer la montée en puissance des métropoles et communautés dans le champ économique, ainsi que la diversification de leurs modes d’intervention.


Les études en chantier :


L’AdCF poursuit son programme de publications techniques et d’études. Dans les prochaines semaines seront proposées :
- une étude consacrée aux programmes locaux d’habitat (PLH) de nouvelle génération,
- une étude consacrée aux schémas régionaux et à l’implication des communautés dans leur élaboration,
- la valorisation des résultats de l’enquête conduite sur l’action des communautés en matière de tourisme.


Retrouver toutes les études de l'AdCF

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