Thématiques

Administration et ressources humaines

Territoires ingénieux : une étude INET-AdCF-ADF sur l’ingénierie au service des communautés rurales

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe donne lieu à de nombreux débats sur le rôle du bloc local et des départements en matière de soutien à l’ingénierie des communes et communautés rurales, l’Assemblée des Départements de France et l’Assemblée des Communautés de France publient une étude réalisée par des élèves administrateurs de l’INET sur ce thème. A partir du constat de la diversité de l’ingénierie mise à disposition et des modes d’organisation, l'étude souligne le besoin d'une articulation des acteurs et des dispositifs visant à clarifier les rôles plutôt que d’imaginer un pilotage par un acteur unique.

Des amendements ont été déposés par les sénateurs, sur le projet de loi NOTRe, visant à institutionnaliser le rôle des Départements en matière de soutien en ingénierie des communes. Ainsi, un amendement proposant la constitution d’une structure unique départementale d’ingénierie territoriale sous forme de groupement d’intérêt public a été rejeté en Commission par les sénateurs. D’autres ont pour objet de rendre le département compétent pour organiser l’ensemble des structures d’ingénierie. Anticipant ces débats et afin de les éclairer par une analyse des pratiques, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’AdCF ont souhaité conjointement soutenir et piloter une étude proposée par les élèves administrateurs de l’INET.

La proposition initiale de l’étude était motivée par le retrait progressif de l’appui apporté par les services de l’Etat aux territoires, malgré des besoins croissants résultant de normes et de missions de plus en plus techniques, d’une offre variée et variable. De même, la contraction des ressources disponibles met à l’agenda la recherche d’une efficacité accrue des systèmes de soutien à l’ingénierie des territoires ruraux.

Sur le plan méthodologique, les élèves se sont appuyés sur une enquête en direction des communautés (accéder aux résultats de l’enquête ) et des départements (diffusée par l’ADF) et sur la conduite d’entretiens dans différents départements avec des responsables de conseils généraux, d’agences, de centre de gestion et de communautés. L’animation, en parallèle, d’un groupe de 22 conseils généraux conduite par l’association ETD a permis d’apporter des éclairages complémentaires sur les logiques départementales.


Une couverture large par les départements et les communautés

Les partenaires ont souhaité pour les travaux proposer une définition large de l’ingénierie recouvrant les domaines techniques (AMO, AME), de l’administration (informatique, juridique, financière) ou encore du projet (conception et déploiement de dispositifs publics, d’aménagements, de programmes de développement). Des exemples choisis dans les départements enquêtés présentent les différentes structures apportant leur concours sur ces différents champs et leur mode d’organisation (appui ponctuel ou régulier, payant ou gratuit, …). Les offres de niveau départemental (par les agences ou les conseils généraux) et les services apportés par les communautés sont détaillés.

65% des conseils généraux déclarent offrir des services d’ingénierie soit directement soit via leurs satellites. Cet engagement départemental tend à s’accroître géographiquement et thématiquement, même si des contraintes financières peuvent limiter les ambitions. Les Départements étoffent leur offre en regard de l’extension des compétences investies par les communautés.

La plupart des communautés proposent des appuis en ingénierie à leurs communes membres : « plus l’intégration est poussée, plus l’ingénierie semble développée. » L’ancienneté de l’intercommunalité est également un facteur qui favorise la diversification et à structuration de l’ingénierie. L’engagement des communautés dans des domaines de plus en plus stratégiques et programmatiques (sur l’urbanisme notamment) les conduisent à internaliser davantage de compétences humaines et à les mettre à disposition de leurs communes membres.

Les trois champs majeurs du soutien par l’intercommunalité sont :
-    l’appui juridique,
-    l’expertise informatique
-    l’ingénierie de l’aménagement.

Parmi les autres acteurs apportant leur concours en ingénierie, les pays issus des lois de 1995 et 1999 ont été souvent cités. Leur large périmètre d’intervention permet de mutualiser des soutiens dans les domaines de l’urbanisme, pour le montage de dossier européens,…
L’offre privée est notée comme très hétérogène selon les territoires. Aussi, pour des secteurs « déficitaires », des appuis peuvent être apportés pour qualifier l’expression du besoin de communes et communautés rurales et stimuler l’attractivité des bureaux d’étude ou d’architectes par exemple.


Les défis de l’articulation et de l’adaptation de l’offre

L’attribution aux départements d’une responsabilité de « chef de file » de la solidarité territoriale par la loi MAPTAM a entraîné certains d’entre eux à légitimer leur engagement dans le domaine de l’ingénierie alors même que « le concept de solidarité territoriale n’inclut pas mécaniquement celui d’ingénierie. »

Les interactions entre départements, communautés et autres structures de soutien sont soulignées en identifiant des pratiques classées selon trois modèles :
-    la « holding départementale » illustrée par  Loire Atlantique Développement, GIE qui assemble des agences, SEM et CAUE
-    la « plateforme d’Ingénierie ». Le Conseil général de l’Isère a élaboré avec les communautés du département une plate forme ouverte aux différents organismes apportant du soutien.
-    le « guichet unique sous pilotage départemental ». L’agence départementale d’appui aux collectivités des Hautes Pyrénées a retenu ce système en créant un établissement public administratif dont l’ambition est de présenter un guichet unique aux élus moyennant la mobilisation par convention d’autres organismes.

L’essor de la mutualisation encouragé par plusieurs lois (RCT 2010 et MAPTAM 2014) ainsi que les capacités étendues des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR amenés à prendre le relais des pays) vont certainement modifier les pratiques, en accentuant l’effort de rationalisation de l’ingénierie infra-départementale.

La formation, le renforcement des coopérations, la rationalisation des satellites, la mutualisation figurent parmi les recommandations formulées par l’étude pour contribuer à une offre mieux articulée et mieux « calée » par rapport aux attentes des territoires. Il est recommandé d’établir une cartographie des offres et des acteurs de l’ingénierie préalablement à la formalisation d‘une stratégie commune « traduite par une répartition des prestations entre acteurs. » Le lieu proposé par les auteurs pour initier le dialogue entre acteurs publics est la conférence territoriale de l’action publique (CTAP).



Les schémas d’accessibilité des services aux publics, un cadre de coordination de l’ingénierie publique locale ?

L’examen de la loi NOTRe pourrait être l’occasion, pour l’AdCF, de proposer d’assurer une coordination forte des acteurs de l’ingénierie en relation avec les réflexions sur l’organisation même des services publics au sein d’un département.La relance des schémas départementaux d’accessibilité des services à la population, adossé au déploiement des maisons de services au public, prévue par le projet de loi, aurait d’autant plus de force qu’elle prendrait en charge une révision des délimitations administratives, assurerait la cohérence entre les périmètres de l’analyse et de l’action publique et donnerait corps à une maîtrise d’ouvrage polyvalente et fortement mutualisée.

Le premier objectif des schémas sera d’assurer l’accessibilité des services, mais retenir un objectif plus large permettrait de s’intéresser à leur qualité et à leur efficacité.



Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger