Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

21 janvier : Audition commune de l'AdCF et de l'ACUF par M. Olivier Dussopt, rapporteur du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger