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Environnement et énergie

Conférence environnementale : retrouvez les propositions de l’AdCF

La troisième conférence environnementale s’est déroulée les 27 et 28 novembre 2014 dans un contexte singulier marqué par l’abandon de l’écotaxe et le décès tragique d’un militant de France Nature Environnement (FNE) à Sivens. En ouvrant la Conférence environnementale à laquelle ont pris part 15 membres du gouvernement, le président de la République a annoncé la mobilisation d’un fonds de financement de la transition énergétique d’un montant de 1,5 Md€ sur trois ans. Durant les deux jours, les représentants de l’AdCF (Jo Spiegel, Corinne Casanova…) et des associations partenaires (GART, AMGVF, ACUF) ont pu débattre des 159 propositions incluses dans les feuilles de route des trois tables rondes de cette troisième édition.

Instituée en 2012, la conférence environnementale vise à établir la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique, via des tables rondes consacrées à des sujets évolutifs d’une année sur l’autre, et effectuer le suivi des engagements pris lors des éditions précédentes. Ce grand rendez-vous des politiques environnementales vise également à identifier les pistes d'action qui peuvent être mises en place immédiatement compte tenu de leur caractère consensuel.

Les participants de la conférence environnementale sont issus du conseil national de la transition écologique (CNTE), installé le 11 septembre 2013, qui pérennise les instances de la gouvernance à cinq initiée par le Grenelle de l’environnement (l’Etat associant les élus, les syndicats représentatifs des salariés, les entreprises et les associations notamment environnementales). Le CNTE accueille un collège de parlementaires et des représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de l’ADEME et de la Caisse des dépôts. Le collège des collectivités territoriales compte seize représentants (huit titulaires et huit suppléants représentant l’AMF, l’AdCF, l’ADF et l’ARF). L’AdCF a proposé une délégation commune avec ses partenaires du pôle Joubert (GART, ACUF, AMGVF).

Les échanges de l’édition 2014 de la Conférence environnementale étaient organisés en trois tables rondes animées par 15 ministres en exercice :
- Table ronde 1 – mobilisation nationale vers la Conférence des Parties pour le Climat (COP 21) sur les enjeux du climat et de la biodiversité.
- Table ronde 2 – transport et mobilité durables.
- Table ronde 3 – environnement et santé.

Retrouvez les documents préparatoires de chacune des tables rondes ainsi que les positions défendues par les représentants de l’AdCF. 



Les positions défendues par l'AdCF lors de la Conférence environnementale 

Table-ronde Cop 21 :

  • Valoriser les actions conduites par les collectivités locales dans le cadre de "l'agenda des solutions" qu'entend promouvoir le Gouvernement français à l'occasion de la préparation de la COP 21 de Paris. 
  • Porter la reconnaissance du rôle spécifique des collectivités locales dans la lutte contre le dérèglement climatique, au regard des compétences qu'elles assument et qui constituent des leviers pertinents pour l'atténuation et/ou l'adaptation aux changements climatiques. 
  • Promouvoir les partenariats noués par les collectivités avec les autres acteurs "non gouvernementaux" (entreprises, associations, etc.) qui contribuent à la bonne mise en œuvre des solutions (solidarités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables, partages d'expériences, diffusion des bonnes pratiques, etc.). 
  • S'assurer de la prise en compte des propositions des collectivités locales dans le cadre de la future loi de transition énergétique pour une croissance verte, en particulier s'agissant du financement de leurs missions de lutte contre le dérèglement et plus généralement de relais de la territorialisation des politiques nationales. 

Table-ronde transport et mobilité durables :

1/ Accompagner la mise en place de stratégies intermodales de déplacements à l’échelle régionale :
L’AdCF est favorable au principe d’unifier au niveau régional les transports interurbains.
Elle préconise d’adapter en conséquence les modalités d’approbation des schémas régionaux de l’intermodalité (restreindre aux seules autorités organisatrices).

2/ Optimiser les investissements et le fonctionnement : concentrer les moyens sur l’entretien et l’amélioration des réseaux existants plutôt que sur la création de lignes nouvelles de transports collectifs

  • Mieux cibler les crédits CPER sur la mobilité du quotidien.
  • « Mettre le paquet » sur des pôles d'échanges multimodaux inscrits dans les futurs schémas régionaux de l'intermodalité.
  • Amplifier l’élaboration et la mise en œuvre des plans de déplacements inter-entreprises sur les zones et parcs d’activités économiques.
  • Renforcer le soutien au développement des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP).

Table-ronde environnement et santé :

  • Veiller à ce que l'application par les collectivités locales du 3ème plan national santé-environnement (PNSE) qui devra couvrir la période 2015-2019 s'attache à promouvoir des portés-à-connaissance, des incitations et des soutiens à initiatives favorisant la qualité environnementale. 
  • Les déclinaisons régionales du PNSE au sein de Plans régionaux santé environnement (PRSE) sera d'autant plus productive si l'on s'assure d'une mise en relation entre les acteurs de la rédaction de ce document et les responsables des documents régionaux et infra régionaux ayant trait à l'aménagement et à l'environnement : plan de prévention des déchets, schéma de cohérence écologique, schéma climat air énergie, schéma de cohérence territoriale (SCOT) et plan climat air énergie territorial (PCAET) notamment.



159 propositions opérationnelles, quelques annonces nouvelles

Les documents préparatoires à chacune des tables rondes formulaient 159 propositions d'importance variable, certaines faisant l’objet d’un consensus obtenu dans les réunions préparatoires, d’autres « entre crochets » ont été débattus lors de la Conférence environnementale. Les feuilles de routes issues des travaux des 27 et 28 janvier sont désormais en attente de l'arbitrage final du gouvernement. Elles seront rendues publiques en janvier 2015.

Parmi ces mesures, aucune n’a semblé marquer d’une réelle nouveauté, la plupart s’inscrivant en effet dans le prolongement des orientations existantes ou venant préciser certaines dispositions contenues dans les projets de lois actuellement en débat (transition énergétique, biodiversité, lois de finances…). A titre d’exemple, la deuxième proposition de la table ronde portant sur la COP 21 dispose que :
« l’Etat encouragera dès 2015 les collectivités à préparer leurs plans climat air énergie territoriaux (PCAET) selon les nouvelles modalités introduites par la loi. [Une réflexion sur un cycle de formation des élus locaux et régionaux sur les enjeux climat et la conduite des politiques climatiques territoriales devra être engagée pour mobiliser les acteurs des territoires. L’ADEME est acteur clef pour la mise en place de ces actions de formation.] »

C’est au cours de la séance inaugurale de la Conférence environnementale que les principales annonces nouvelles ont été formulées par le Président de la République. François Hollande a ainsi évoqué le drame de Sivens, précisant que « des progrès supplémentaires dans la participation des citoyens et dans l'élaboration des décisions publiques » seront accomplis « sans alourdir les procédures ». Parmi les outils de cette « démocratie participative sur les grands projets », le Président a évoqué la réforme des permis environnementaux ainsi que les recours à des référendums locaux.

Au rang des moyens, François Hollande a affirmé que le système des quotas carbone (administré à l’échelle européenne) sera préservé et renforcé, ce qui constitue une excellente nouvelle pour l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH) qui en bénéficie. Le président a également annoncé la mobilisation d’un fonds de financement de la transition énergétique doté d’1,5 milliard d'euros sur trois ans, abondé par le programme des investissements d'avenir, les certificats d'économie d'énergie, les dividendes du secteur énergétique et les ressources propres de la Caisse des dépôts. Ce dispositif, qui correspond au « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » dont la création est proposée par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (article 5 quater du texte adopté par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014), sera mobilisé pour la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité, les appels à projet « territoires à énergie positive » et « territoires zéro gaspillage zéro déchet » et, enfin, pour les entreprises.

Sur ce dernier point, les représentants de l’AdCF se sont félicités de la mobilisation de ce fonds tout en appelant à veiller à éviter sa dispersion, en particulier dans le cadre d’appels à projet multiples. Alors que les mandats de négociation des CPER atteignent un niveau historiquement bas, ce fonds pourrait utilement venir compléter les volets territoriaux comme un renfort significatif en faveur de la transition énergétique sur et par les territoires.

Contact AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr

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