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Finances et fiscalité

L’optimisation des dépenses publiques locales au coeur des débats le 21 janvier lors de la journée AdCF Groupe Caisse d’épargne consacrée aux « lois de finances »

Le rendez-vous annuel de l’AdCF et du groupe Caisse d’épargne consacré aux lois de finances aura lieu le 21 janvier 2015. Les contraintes qui vont peser sur les budgets locaux et les leviers dont disposent les collectivités pour y faire face seront au cœur des thématiques abordées.

La baisse brutale des dotations de l’Etat aux collectivités locales (12,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017) associée à une conjoncture peu favorable à la dynamique des assiettes fiscales laisse planer de fortes inquiétudes sur les marges de manœuvre dont vous pouvoir disposer les élus au lendemain du renouvellement des mandats locaux.

Si les collectivités réussiront, non sans de gros efforts, à passer le cap de 2015, de fortes inquiétudes pèsent sur les équilibres financiers pour les années suivantes. Mutualisation des charges, achats groupés, gestion des effectifs optimisée, remise à plat des solidarités dans le cadre de pactes financiers renouvelés, programmation coordonnée des investissements sur le territoire communautaire, chasse aux doublons….. quels seront les leviers les plus opérationnels pour préserver la capacité d’investissement des collectivités du bloc communal ?

Quels sont les scénarios les plus probables sur le moyen et long terme : une chute brutale ou un maintien de l’effort d’investissement au prix d’une hausse de l’endettement (reportant l'effort financier à fournir sur le contribuable de demain) ? Comment les nouveaux exécutifs, mais aussi les partenaires des collectivités se préparent à faire face à ces nouvelles contraintes ?

De toute évidence, la réduction de la DGF qui pourrait bien se poursuivre au-delà de 2017, implique de remettre à plat les priorités de la dépense locale et son pilotage.  

C’est l’ensemble du circuit de la dépense que les collectivités sont appelées à interroger : de la planification des projets dans le cadre de PPI à la mise en œuvre. Comment procéder aux arbitrages ? Comment faire émerger une vision plus collective de l’investissement sur le territoire communautaire ? De quels outils disposent les collectivités pour mieux évaluer et maitriser la dépense? Les techniques des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP) pourraient accompagner ce mouvement, ainsi que les outils permettant une meilleure évaluation des effets induits des projets d’investissement.

L’ensemble de ces thèmes seront abordés au cours de cette journée. En attendant  le programme, à vos agendas : 21 janvier 2015   - Maison de la RATP, Paris

Contact : c.delpech@adcf.asso.fr

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