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Energie : l’AdCF accusée de vouloir le démantèlement des syndicats d’énergie

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a écrit le 3 octobre, via un message électronique adressé par ses services à l’ensemble des présidents et directeurs de syndicats d’énergie, que l’AdCF avait pour objectif le démantèlement de ces derniers. Interprétant de manière excessive les propos de Jean Revereault qui représentait l’AdCF lors de la récente table ronde organisée par l’Assemblée nationale sur la loi de transition énergétique, la FNCCR semble confondre l’appel à une nouvelle gouvernance des syndicats d’énergie que promeut l’AdCF, en cohérence avec les nouvelles responsabilités des communautés en matière de plans climat et d’efficacité énergétique, avec un objectif de « démantèlement ». A l’instar des grands syndicats de traitement des déchets ménagers, dans lesquels siègent les nombreuses communautés compétentes en matière de collecte, l’AdCF demande seulement l’entrée de « plein droit » des communautés dans la gouvernance des syndicats et leur association à la définition des priorités d’investissement. L’AdCF ne remet pas en cause le besoin de péréquation des ressources même si le cadre départemental lui semble d’une efficacité décroissante.

Sur un ton alarmiste, les services de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont mis en accusation l’AdCF, par voie de message électronique adressé à l’ensemble des présidents et directeurs de syndicats intercommunaux d’énergie. En renvoyant aux propos de Jean Revereault, tenus lors de la table ronde consacrée à l’Assemblée nationale au projet de loi de transition énergétique (photo), le message d'alerte en conclut de manière très rapide qu’« il apparaît clairement que l’AdCF a pour objectif le démantèlement des syndicats intercommunaux d’énergie ». Et de poursuivre : « Il importe donc d’être extrêmement vigilant au regard des alliances que l’AdCF peut être amenée à nouer avec d’autres associations représentantes de collectivités ». Plusieurs adhérents de l’AdCF, impliqués dans la gouvernance de syndicats d’énergie ou alertés par les responsables de ces derniers, ont prévenu l’association pour comprendre l’origine du conflit et la véracité des propos.


Forte de propositions précises à ce sujet, écrites noires sur blanc dans son document "Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques de juillet 2012", l’AdCF n’a jamais milité pour le démantèlement des syndicats d’énergie mais pour une évolution de leur gouvernance et « l’entrée de plein droit des communautés dans la gouvernance des syndicats d’électricité ». L’ AdCF fonde ses propositions sur le modèle des syndicats de traitement des ordures ménagères, souvent d’échelle plus large que les communautés et même départementale, à l’instar d’ailleurs du syndicat de collecte et de traitement des déchets de la Charente que préside Jean Revereault.

La montée en puissance des communautés dans les politiques d’efficacité énergétique et de promotion des EnR justifie leur pleine association à la définition des priorités de financement et d’investissement. L’AdCF rappelle que la compétence primaire de distribution n’appartient pas directement aux syndicats mais aux communes. Que ce soit sur décision de ces dernières, ou en vertu de la loi, il est tout à fait possible d’organiser la représentation/substitution des communautés dans la gouvernance des syndicats, notamment au moment où ceux-ci prennent de nouvelles responsabilités en matière d’équipement du territoire (cf. numérique). Des synergies nouvelles sont à trouver entre les métiers des syndicats d’énergie et les compétences des communautés en matière de valorisation des déchets, de planification de l’urbanisme, de transports, de logement… Ne pas organiser cette rencontre rapidement pourrait susciter d’évidents conflits de compétences. 

En tout état de cause, nombre de maires et de présidents de communautés, ainsi que leurs associations nationales, restent marqués par l’épisode qui a vu l’an passé l’adoption en catimini d’amendements visant à priver, au profit des seuls syndicats d’énergie, les communes et intercommunalités de leur part de taxe sur les consommations finales d’électricité. 

Cet épisode a eu un effet déstabilisateur et a conduit de nombreux élus à demander une clarification des rôles et une plus grande transparence dans les politiques énergétiques locales. L’AdCF constate à ce sujet une très grande disparité des pratiques. Si des évolutions positives sont en cours dans nombre de départements, d’autres restent marqués par un déficit de coordination évident.

L’Assemblée des communautés de France a toujours privilégié l’option de la participation des communautés à la gouvernance des syndicats plutôt que la capacité unilatérale d’en sortir (préconisée par certains parlementaires). Elle considère que des solidarités réciproques entre espaces urbains et ruraux sont à organiser en matière d’énergie comme en matière d’eau et de gestion des déchets. Elle constate au demeurant que c’est la difficulté de faire évoluer la gouvernance des syndicats qui conduit, dans certains départements, un nombre croissant d’acteurs locaux à vouloir en sortir.

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