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Urbanisme

Instruction des autorisations d’urbanisme : les enjeux d’une nouvelle organisation locale. Une étude AdCF-AMF

La loi Alur de mars 2014 met fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans toute commune appartenant à une communauté de plus de 10 000 habitants dès le 1er juillet 2015. En filigrane, cette disposition appelle à une organisation rapide de services intercommunaux d’instruction. L’AdCF s’est associée à l’AMF pour réaliser une étude dans laquelle sont présentés les enjeux juridiques, financiers, organisationnels voire stratégiques de l’organisation de services mutualisés.

Cet ouvrage à caractère pratique est en outre illustré par les résultats d’une enquête nationale réalisée auprès des communautés et à laquelle 420 communautés ont accepté d’apporter leur concours. 20 % d’entre elles seraient déjà dotées d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. Celui-ci opère au bénéfice des maires et les communautés déjà engagées témoignent entre autres des relations organisées entre les communes membres et le service instructeur.
 
 
L’étude et ses annexes à caractère pratique sont disponibles en téléchargement ci-dessous : 
 

Télécharger l'étude de l'AdCF et de l'AMF
 
 

le questionnaire de l’enquête auprès de l’ensemble des communautés au format pdf ;
 
la convention-type entre service instructeur et mairie au format word pour faciliter son utilisation ;
 
l’outil de travail prévisionnel fourni par la délégation de Gironde de l’Association des Maires de France au format excel ;
 

la circulaire ADS post ALUR du 3 septembre 2014 ;
 
 

la note de gestion du 20 décembre 2013 relative au dispositif de compensation de l’écart de cotisation pensions entre la Fonction Publique d’État et la Fonction Publique Territoriale dans le cas de détachement d’un agent titulaire du ministère en collectivité territoriale.
 

Contact AdCF : p.schmit@adcf.asso.fr 

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