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Institutions et pouvoirs locaux

6ème Université d’été des instances nationales de l’AdCF : préparer une nouvelle ère

Instituée à partir de 2004 à Rodez, l’université d’été des instances nationales de l’AdCF se tient tous les deux ans. Elle permet aux membres des conseils d’administration et d’orientation d’approfondir leurs débats dans un cadre convivial et de réfléchir au projet associatif. Pour sa sixième édition, l’université d’été se tenait les 25 et 26 juin près de Rennes. Elle a permis de dresser le bilan des avancées législatives obtenues par l’association depuis la précédente édition de Vendôme en juillet 2012 et l’élaboration d’une plate forme de propositions pour la législature. Surtout, cette nouvelle édition aura visé à préparer le renouvellement des instances nationales de l’AdCF et les échéances de l’automne (lois de finances, nouvelles réformes territoriales).

Après Rodez (2004 et 2006), Paris (2008), Saint-Malo (2010), Vendôme (2012), c’est à Apigné, près de Rennes, que se sont retrouvés une quarantaine de membres des instances nationales de l’AdCF pour trois demi-journées de travail intense portant aussi bien sur les réformes affectant l’intercommunalité que l’organisation de l’AdCF et son projet associatif.

La première matinée, en séance plénière, a été consacrée à une analyse des résultats obtenus par l’association depuis l’édition précédente de Vendôme, en juillet 2012, conclue par la rédaction des « propositions pour une nouvelle gouvernance des politiques territoriales » remises quelques jours plus tard au Premier ministre.

De nombreuses propositions de l’AdCF, présentes dans ce document, ont été suivies d’effets dans des textes aussi différents que la loi Maptam, la loi ALUR, la loi Valls sur les élections locales ou la loi « Lamy » sur la nouvelle politique de la ville. Un tableau synthétique de ces avancées sera présenté aux adhérents de l’association lors de l’assemblée générale. Certaines suggestions de l’AdCF se retrouvent également dans les projets de loi à venir.

Au-delà de ce bilan, les débats ont ensuite porté sur les enseignements à retirer des récentes élections locales et de la place accordée à l’intercommunalité. Les quelques apports du scrutin « fléché », reconnu de tous comme préférable au statu quo ante, ne peuvent occulter sa portée limitée pour faire émerger un véritable débat démocratique communautaire, à l’échelle des solutions pour répondre aux questions quotidiennes et prioritaires des Français tels que l’emploi, le logement, les transports… Des débats ont ainsi porté sur les hypothèses pour aller plus loin en 2020 sans qu’un consensus ne se dégage sur une seule solution, parmi les différentes hypothèses explorées depuis 2004 et 2006 au sein des universités d’été.

Si la question des scrutins de 2020 laisse encore du temps à la réflexion, les nouvelles réformes territoriales et la contraction sans précédent des dotations imposeront pour leur part des réponses et positionnements associatifs immédiats. C’est dans cette perspective que plusieurs ateliers de travail ont permis d’élaborer des propositions concrètes tant sur les moyens de faire progresser la mutualisation et la coordination financière entre communes et communautés que sur les relations institutionnelles futures des communautés avec leurs partenaires (départements, régions, Etat).
Règles de délibération au sein des communautés, modes d’association des élus municipaux, montée en puissance de la péréquation, transformation des conseils départementaux à l’horizon 2020, évolution des régions et des documents de planification, organisation de l’ingénierie publique et des solidarités inter-territoriales…  ces sujets d’actualité auront été au cœur des échanges des deux jours. Avec pour effet de conforter des propositions déjà établies mais aussi d’en établir de nouvelles en vue des réformes à venir  et du nouveau contexte budgétaire qui sera l’élément le plus structurant du mandat.

La séance de clôture de l’université d’été aura été intégralement consacrée à l’organisation de l’association, à la vie de ses instances nationales et à ses objectifs de renforcement au niveau régional.



Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr  & c.bernard@adcf.asso.fr & p.schmit@adcf.asso.fr

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