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Institutions et pouvoirs locaux

19 juin : Table ronde AdCF - ACUF – AMGVF – FVM consacrée aux élections municipales et communautaires de mars 2014 dans les agglomérations, commission des lois de l’Assemblée nationale

Les débats seront conduits par M. Pascal Popelin, rapporteur, et M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur sur l’application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

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