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Aménagement du territoire

Analyse de l'enquête "ingénierie" auprès des communautés de France. Une étude AdCF - INET

Les résultats de l’enquête lancée par l’AdCF et l’INET dans le cadre de l’étude des modes d’organisation des communautés pour soutenir l’ingénierie territoriale attendue par les communes rurales sont désormais disponibles. Plus de 220 réponses ont été analysées par des élèves administrateurs de l’INET, et mettent en évidence une grande diversité de soutiens. Les interventions des communautés, des départements et des pays se combinent en recouvrant des registres très variés. Les résultats de cette enquête seront également valorisés à travers une publication rédigée par des élèves administrateurs de l’INET en septembre prochain.

Lancée en janvier dernier et taitée par une équipe d’élèves administrateurs de l’INET (Domitien Détrie, Cécile Hémery, Pierre Hilaire, Marine Keiser, Marie-Charlotte Menard, Clémentine Mouilleron, Charles-Thibault Petit, Christine Teixeira et Aude Thévenet), l’enquête sur le soutien à l’ingénierie en direction des communes rurales donne lieu à une première restitution portant sur trois volets : l’appui apporté par les communautés à leurs communes membres, les raisons d’une éventuelle absence d’appui, l’identification des autres acteurs du soutien à l’ingénierie.

Trois quarts des communautés apportent un service d’ingénierie à leurs communes

Les trois quarts des communautés apportent un appui à leurs communes membres. Le degré de cet appui est corrélé à la taille des communautés et à la typologie des territoires. Les communautés de plus de 30 000 habitants, organisés autour de territoires urbains sont les plus engagées dans l’apport d’ingénierie. A contrario, les communautés démographiquement plus faibles et rurales sont moins présentes sur ce champ. Les motifs tenant à l’absence d’une ingénierie spécifique mise en place par les communautés sont variés : expertise limitée, besoin non exprimé, communauté très intégrée rendant peu pertinent ce service…

Le soutien aux communes membres concerne de nombreux champs d’expertise : services ressources (notamment juridique, finances et informatique), services techniques (conception et réalisation d’infrastructures et d’équipements), appui à la mise en œuvre des politiques publiques. Les fonctions ressources prédominent dans l’offre des communautés.

La tendance pour l’avenir est très largement au renforcement des services apportés par les communautés sous l’effet combiné de la mutualisation, des transferts de compétences et des évolutions de périmètre. Les perspectives portent avant tout sur le domaine de l’urbanisme (instruction des autorisations du droit des sols et, dans une moindre mesure, pour concevoir les futurs plans locaux d’urbanisme intercommunaux).

Départements et pays aux avants postes des acteurs externes

Les deux premiers acteurs cités par les communautés comme porteurs d’une offre d’ingénierie extérieure sont le département (34% des répondants) et les pays (22%). Viennent ensuite l’Etat (15%) et la Région (10%) puis une multitude d’autres intervenants parmi lesquels figurent des intervenants relevant du secteur privé (2%).
Les conseils généraux et leurs satellites sont cités par tous les types de territoires et toutes les tailles de communautés. La place des pays est affirmée dans les territoires où le territoire intercommunal est morcelé, sans polarité.

Afin d’approfondir l’analyse de l’ingénierie de soutien aux communes rurales et notamment d’observer les recouvrements et complémentarités, les élèves de l’INET ont mené des entretiens avec des élus et responsables communautaires et départementaux. Le rapprochement des études de terrain et de l’enquête donnera lieu à la publication d’un ouvrage en septembre prochain soutenu par l’Association des Départements de France (ADF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF).


Accéder en bas de cette page à l’analyse complète de l’enquête produite par Domitien Détrie, Cécile Hémery, Pierre Hilaire, Marine Keiser, Marie-Charlotte Menard, Clémentine Mouilleron, Charles-Thibault Petit, Christine Teixeira et Aude Thévenet – élèves administrateurs territoriaux – Promotion Simone de Beauvoir.

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